Notification de garantie limitée


NOTIFICATION DE GARANTIE LIMITEE

Monsieur [NOM DU CONTACT],

Les marchandises que vous avez achetées sont exemptes de garantie en cas de défauts dus à la faute des ouvriers ou des pièces de rechange. Si les marchandises sont défectueuses, elles seront réparées ou remplacées, à la décision du fournisseur, sans contrepartie au fournisseur dans un délai de [PRECISER LA DUREE DE LA PERIODE] à compter de la date d'achat avec preuve de satisfaction de l'achat délivrée par le fournisseur et contenant la date d'achat.

Cette garantie n'est accordée qu'à l'acheteur original et devient nulle et sans effet dans les cas suivants :

  • Les marchandises sont endommagées après leur achat suite à une négligence ou un accident ;
  • Les marchandises sont utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont supposées être utilisées ou ne sont pas utilisées conformément au guide de l'utilisateur (la notice) livré avec les marchandises à l'achat.
  • Les marchandises ont été adaptées ou réparées par toute autre personne que le fournisseur ou le centre d'entretien autorisé (si nécessaire, une liste des centres d'entretien autorisés est disponible chez le fournisseur), ou
  • Les marchandises ont été ajoutées ou ont été utilisées avec d'autres biens, ce qui a pu affecter leur intégrité, leur performance, leur sûreté ou leur crédibilité.

La présente garantie est accordée en lieu et place de toutes les autres garanties et assurances, expressément décrites ou implicites, dont notamment les problèmes liés à la qualité, la convenance à leur utilisation ou leur susceptibilité à être vendue, et le fournisseur n'acceptera aucune responsabilité, en quelque circonstance que ce soit, pour quelque dommage consécutive ou perte subite par qui que ce soit suite à l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation des marchandises.

Bien vouloir retourner les marchandises à votre fournisseur lorsque la garantie est applicable : il se chargera de les remplacer.

Recevez, monsieur/madame, mes salutations distinguées.

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