Termes & Conditions

Contrat d’achat en ligne.

Ce qui suit constitue les termes du contrat entre l'asbl lkpuissance2.com (“ l'association) et l’acheteur (“L’acheteur“) de biens ou de services à travers le site web (“A FriK A domicile“). Si vous n’acceptez pas les termes, vous ne pourriez rien acheter, nous vous prions donc de lire attentivement les termes :

1. Introduction

L’acheteur accepte les termes et conditions fixés par le présent contrat en ligne (“Contrat“) relatif aux biens, services et informations fournis sur ou à travers le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ou à travers ce site, ainsi qu’à l’objet du contrat. L’acheteur s’engage à lire le présent contrat avant l’achat  de que ce soit et l’achat d’un bien ou service sera jugée comme une acceptation des termes du présent contrat.

2. De l'installation et du paiement

L’acheteur s’engage et garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit fournies sont vraies, exactes et complètes et que (ii) que les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées par l’acheteur au montant en effet au moment de l’engagement dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de  toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.

3. Des droits d’auteur

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par des droits d’auteurs, des marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle)  et ainsi que la copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

4. De l'édition, de la suppression et de la modification

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tout les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.

5. Du droit de refus

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

6. De l’indeminisation

L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, donneurs de licence et fournisseur de toute responsabilité, perte, plainte et dépense dont les honoraires d’avocat relatifs à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.

7. De la transférabilité

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.

8. Des renonciations

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET SERVICES SE TROUVANT SUR OU A TRAVERS LE SERVICE SONT FOURNIS "COMME TEL" ET "COMME DISPONIBLE", ET TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT REJETEES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE DE CARACTERE MARCHAND ET D’ADEQUATION AVEC UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLEMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITE UNIQUE ET MAXIMUM EST LIMITEE POUR LES INFORMATIONS INCORRECTES, POUR QUELQUE RAISON, ET LES SEULES MESURES QUES LES UTILISATEURS PEUVENT PRENDRE POUR UNE RAISON QUE CE SOIT, SE LIMITERONT AU MONTANT PAYE POUR LA RECEPTION DE L’INFORMATION (SI C’EST LE CAS). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU COLLATERAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCES, ET AUTRES). QUE LE DOMMAGE SOIT BASE SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN TORT (DONT LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DES PRODUITS  OU NON, QUE NOUS SOYONS PREVENUS OU NON DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA RELATION ENTRE L'ASSOCIATION ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS UNE TELLE LIMITE. 

9. De la politique de remboursement

Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les 24h suivant sa réception à l’adresse suivante : Chaussée de Marche 135/2 à 4120 Neupré. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.

10. De L’utilisation des informations

La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur sujettes à la loi applicable.

11. De la loi applicable

Le présent contrat sera traité comme il a été signé et appliqué à Liège Belgique et sera régi et interprété conformément aux lois belges indépendamment du principes du conflit des lois. Toute cause d’action de l’acheteur en relation avec le site doit être instruite dans le mois après tout achat ou renoncé et exclus pour toujours. Toutes les actions en justice seront sujettes aux limites fixées par l’article 8. Le langage de ce contrat doit être interprété suivant sa signification juste et non strictement en faveur ou contre quelque partie.

12. des procedures judiciaires

Toutes les  procédures judiciaires résultant de ou en relation avec le présent contrat seront portées uniquement à Liège Belgique et l’acheteur se soumet expressément à la juridiction desdits tribunaux et l’acheteur consent au service exta-territorial de procès. Si une partie du présent contrat était jugée invalide , ladite partie sera interprétée conformément à la loi applicable qui reflète autant que possible pour refléter les intentions de départ des parties et les parties restantes demeureront. En fonction du degré par rapport auquel quoique ce soit sur ou en relation avec ce site ou la compagnie serait en conflit avec ou non conforme au  présent contrat, le présent contrat aura préséance. L’incapacité de la compagnie à appliquer une disposition de ce contrat ne sera pas jugée comme une renonciation au droit d’appliquer une telle disposition.

13. De la reconnaissance

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI  VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGE PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton "J’ACCEPTE". Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur "JE REFUSE" et de sortir du système.

Si vous cliquez sur "J’ACCEPTE" alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site. 

Personnaliser

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