Contrat D'utilisation De Ce Réseau

1.      INTRODUCTION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de l'asbl lkpuissance2! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous. Si vous être d’accord avec ce que vous lirez ci-dessus, vous pouvez cliquez sur "OK" à la fin du contrat pour reconnaître que vous le reconnaissez. Nous considérons ceci comme l’équivalent légal de votre signature sur un contrat écrit, et d’une obligation égale. Rien qu’en cliquant sur "OK" vous aurez accès et utiliserez les services disponibles sur ce site.
 
2.      L’ACCES ET LES SERVICES
Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d’accès que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services sur notre système à tout moment pour quelque raison sans notification ni remboursement dont le droit de demander de changer votre code d’identification ou mot de passe. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout programme ou fichiers de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur notre système.
 
3.      DES FRAIS ET PAIEMENTS
Nous vous facturerons un frais mensuel standard pour l’utilisation de notre système ainsi que des frais complémentaires dépendant du type de service que vous aurez choisi. Vous devez lire entièrement notre liste de prix avant de souscrire à tout service. [INSERER LA LISTE DE PRIX]. Vous aurez l’opportunité de payer par carte de crédit ou par chèque à la signature. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, mais resterez responsable des frais cumulés pendant toute cette période, dont les frais mensuels pour le mois au cours duquel vous avez mis fin au service. Nous nous réservons le droit de changer nos frais à tout moment pour toute raison, mais en cas de besoin, nous prendrons le soin de vous avertir au moins un mois à l’avance avant un tel changement.
 
4.      DES REGLES DU SYSTEME
Vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation de ce service. Une violation de ces règles, prévues dans le contrat ou dans un bulletin posté à quelque endroit du système, conduira à la fin du service. En premier lieu, ne donnez votre mot de passe à personne d’autre, ni ne laissez personne d’autre utiliser votre compte mis à part vous-même. En second lieu, n’essayez pas de loguer plus d’une fois en même temps sur un compte donné sans l’autorisation spécifique d’un de nos opérateurs. En troisième lieu, alors que vous être libres de donner votre point de vue, vous devrez respecter les autres utilisateurs du système et ne pas attaquer ni insulter les autres. En quatrième lieu, n’utilisez pas notre système pour commettre des crimes, ni planifier, ni encourager les autres à commettre des crimes, dont les crimes liés aux ordinateurs.
 
5.      DES Considerations LIEES A LA VIE PRIVEE.
Vos communications sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous-même et quiconque à qui vous adressez le message. Toutefois, en tant qu’opérateurs de système, nous pouvons avoir besoin d’examiner ou monitorer votre adresse électronique ou autres communications de temps en temps. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de copier et de distribuer à des tierces parties toute information relative aux activités du système. Par conséquent, vous ne devez pas vous attendre à un droit de vie privée sur aucune de vos communications.
 
6.    DES DROITS DE PROPRIETE
En postant des messages, en chargeant des fichiers, des données ou en engageant quelque forme de communication sur notre système, vous accordez par là au public la licence illimitée pur utiliser, copier, modifier, adapter ou documenter toute forme de communication, d’information ou toute mention d’œuvre dont vous possédez le droit de propriété dont les droits d’auteur. Tous les utilisateurs du système sont supposés avoir de ce fait renoncés à tous les droits de propriété sur leurs messages ou fichiers même s’ils contiennent des notes sur les droits d’auteurs. Vous n’aurez absolument aucun recours contre nous en tant que fournisseur du système pour toute violation supposée ou réelle de tout droit d’auteur dont vous pourrez revendiquer la propriété.
 
En utilisant notre système, vous avez accès à plusieurs caractéristiques de notre système, mais certains aspects restent sous le contrôle de notre propriété exclusive. Nos fournisseurs et nous possédons les droits de propriété intellectuelle sur  tous les composants protégeables de notre système, dont les logiciels, la documentation relative, les interfaces d’utilisateurs, le nom de notre système, certaines caractéristiques individuelles, ainsi que les œuvres collectives constituant des séquences des messages publics sur notre système. Vous n’avez pas le droit de reproduire ni aucune séquence de message à partir de notre système, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de régénérer, de décompiler ni dissocier aucun aspect de notre système que nos fournisseurs ou nous possédons.
 
7.      DE LA LIMITATION DE GARANTIE
Vous devrez supporter tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre système. Nous ne pourrons nous permettre de faire fonctionner ce système si nous devrions être tenus responsables de toutes les mauvaises actions de chaque abonné. DE CE FAIT, VOTRE UTILISATION DU SYSTEME EST A VOTRE SEUL RISQUE. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES PAR RAPPORT A VOUS NI PAR RAPPORT A AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, COLLATERAL, SPECIAL, NI PUNITIF NI POUR QUELQUE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC LE SYSTEME, PEU IMPORTE LE TYPE DE PLAINTE OU LA NATURE DE LA CAUSE DE L’ACTE, PEU IMPORTE SI NOUS AVONS ETE AVERTI OU NON DE L’EVENTUALITE D’UN TEL DOMMAGE OU PERTE.
 
8.      DE L'INDEMNISATION
Vous devrez nous défendre et nous indemniser  et nous protéger de et contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépense (dont les frais d’avocat) en relation avec un acte que vous aurez posé ou des documents ou informations ou documents transmis par vous en relation avec notre système et qui aura conduit en entier ou partie à une plainte contre nous ou notre système par d’autres abonnés ou de tierce parties, peu importe le type de plainte ou la nature de la cause de l’acte.
 
9.      DES RENONCIATIONS DE GARANTIES
LE SYSTEME EST FOURNI "COMME TEL" ET NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, QUANT AU CARACTERE MARCHAND, A L’ADEQUATION PAR RAPPORT A UNE UTILISATION OU OBJET PARTICULIER, TITRE, NON VIOLATION NI AUCUNE AUTRE GARANTIE, NI CONDITION, NI ENGAGEMENT, NI ORAL NI ECRIT NI SOUS FORME ECRITE DONT LA VERACITE ET LA COMPLETION DES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE PRESENT CONTRAT OU FOURNIES PAR LE SERVICE.
10.  DU CHOIX DE LA LOI
Vous vous engagez à ce que le présent contrat ainsi que tous ses objets sera régi et interprété conformément aux lois de Liège et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de Liège. Par ailleurs, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Liège et toute action en justice que vous engagerez le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de Liège.
 
11.   DE LA RECONNAISSANCE
Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGE PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton"OUI". Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur "NON" et de sortir du système.