Formulaire d'engagement
Le présent engagement prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.
Entre: [Nom du Client) (le "Client"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:
Et: [Nom de la société] (La "Société"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:
CONSIDERANT que les parties se sont entendues sur certains termes de services à fournir par la société pour le compte du client ;
PAR CONSEQUENT, les parties conviennent de ce qui suit:
1. TERMES
Le présent engagement tient lieu d'autorisation écrite du client pour autoriser la société à fournir les services et/ou avec les fournisseurs pour les biens ou services décrits ci-dessous. La signature indique alors la compréhension des estimations, des prix, des termes et des responsabilités par rapport à la société pour lesdits biens et services. Les changements et révisions des spécifications ci-dessous impliquant des coûts supplémentaires seront conclus suite à des contrats écrits ultérieurs.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Les services suivants seront fournis par la société au client pour la somme de [MONTANT].
[DECRIRE LES SERVICES]
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat ce [DATE].
LA SOCIETE LE CLIENT
Signature autorisée Signature autorisée
Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre