Conditions Générales

CONDITONS GENERALES

Article 1 - Objet
Les services proposés par l'asbl lkpuissance2.com, sont des services d'assistance ponctuelle ou régulière à la gestion administrative, commerciale, internet, informatique et bureautique des entreprises et des particuliers.

Article 2 - Réalisation
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées dans les bureaux de l'asbl lkpuissance2.com.

Article 3 - Disponibilité
Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées selon la disponibilité de chacun. Aucun minimum d'heure n'est à réaliser. Une estimation du temps prévu sera produite lors de l'établissement du devis.

Article 4 –Etude et tarifs
Les prestations demandées par le client feront l'objet d'un devis gratuit ou d'un contrat de prestation de services établi par l'asbl lkpuissance2.com. Après acceptation de celui-ci, le client s'engage à verser le montant total TVAC avant tout commencement des travaux. Les frais de livraison engagés par l'asbl lkpuissance2.com seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur ainsi que les livraisons par coursier.

Article 5 – Règlements
Les factures sont à régler dès réception pour le prix net sans escompte. Les règlements par virement sont acceptés. Les pénalités de retard seront calculées selon le taux en vigueur.

Article 6 –Obligations des parties
L'asbl lkpuissance2.com s'engage à donner ses meilleurs soins aux prestations demandées par le client et ce, dans les délais prévus par le devis (sauf cas de force majeure prévu à l'article 8). En contrepartie, le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

Article 7 - Confidentialité et propriété des résultats
Chacune des parties s'engage à conserver de façon strictement confidentielle, les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (commerciaux, techniques…) dont elle pourrait avoir connaissance par le biais du présent contrat. Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de ladite divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf à obtenir au préalable l'autorisation écrite du client.

Article 8 - Responsabilités
L'asbl lkpuissance2.com mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détérioration encourus par ce type de supports, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'asbl lkpuissance2.com n'endossera aucune responsabilité en cas de perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande de réclamation formulée contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. L'asbl lkpuissance2.com pourra être tenu pour responsable de la mise en forme des textes mais en aucun cas du contenu de ceux-ci. l'asbl lkpuissance2.com se réserve le droit de modifier les délais de livraison en cas de force majeure (panne, incendie, vol…)

Article 9 - Résiliation de contrat
Chaque partie est libre de résilier une commande sans pénalité tant que la mission n'a pas été commencée. Pour toute résiliation émanant du client au cours de l'exécution de la commande, l'asbl lkpuissance2.com se réserve le droit de garder l'acompte versé. L'asbl lkpuissance2.com se réserve le droit de refuser toute mission lui semblant être contraire à la morale.