Contrat de Vente Conditionnelle

Le présent contrat conditionnel (le “Contrat de Vente”) est signé et prend effet à compter du [DATE],

Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à: