Amendement au Contrat de Vente
Le présent Amendement à un certain contrat de vente prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.
Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:
Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:
CONSIDERANT que les parties désirent amender certains termes du Contrat de Vente; et
CONSIDERANT que certains termes non définis dans le présent amendement sont définis dans le Contrat de Vente ;
Les parties conviennent de ce fait de ce qui suit :
1. DU CHANGEMENT DE PRIX
La Section [PRECISER] du contrat de vente est ici amendée pour stipuler que le prix de vente du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement de temps en temps par le vendeur moins une réduction de 10 %.
2. DU PAIEMENT
La première phrase de la Section [PRECISER] du contrat de vente est supprimée et est remplacée par la phrase suivante : “Le paiement intégral pour tous les Produits sera effectué par l'acheteur dans les 45 jours qui suivront la réception de la facture correspondante du vendeur. “
3. DE LA SUPPRESSION
La Section [PRECISER] du contrat de vente est supprimée par le présent amendement et n'est plus applicable après la date de cet amendement.
4. DU PAIEMENT
En considération des divers ajustements effectués par le présent, l'acheteur devra payer au Vendeur la somme de [MONTANT] au moment de la signature de l'amendement.
5. DE L'ENTIERETE DU CONTRAT
Le présent amendement ainsi que le Contrat de Vente constituent la déclaration finale, complète et exclusive du contrat entre les parties concernant l'objet du contrat et remplace toute entente ou contrat antérieur et actuel entre les parties.
6. DE LA Modification
Le présent amendement ne peut être complété, amendé ou modifié que par contrat mutuel entre les parties. Aucun ajout, modification ni amendement du présent contrat ne sera valable à moins que ce soit par écrit et signé par les deux parties.
7. DE L'INCOMPATIBILITE
En cas de conflit entre cet amendement et le Contrat de Vente, les termes de cet amendement auront primauté.
8. DE LA CONTINUITE DU CONTRAT DE VENTE
Sauf conformément aux changements effectués par le présent amendement, le Contrat de vente continue d'être valable et applicable.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat le [DATE].
L'ACHETEUR LE VENDEUR
Signature autorisée Signature autorisée
Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre