Check list Contrat de Société

Nom de la Société

Noms des Associés, Apport en Capital et Répartition du Profit
Description de l'activité
Date de début
Durée de Vie de la Société (s'il y en a)
Siège de la Société (s'il y en a)
Fin de l'exercice
Principes Comptables /Audit (Recourir au conseil d'un professionnel)
Opérations Bancaires
Responsabilités lies à la Gestion/Décisions
Restrictions sur les Associés
Autorité signataire
Questions relatives au retrait d'un associé
Questions relatives à la retraite / décès d'un associé
Y a-t-il des clauses de non concurrence?
Admission/Expulsion d'un associé
Dissolution volontaire de la société
Y a-t-il une clause liée à l'arbitrage des litiges?