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Demande préalable de conciliation
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Objet : demande préalable de conciliation.

Cher Maître,

Je vous demande de procéder à une tentative de conciliation, en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de Procédure Civile, concernant le différend qui m'oppose à Mme Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.

(résumé du litige)

Bien que je lui aie adressé trois lettres recommandées, elle refuse de me répondre.

C'est pourquoi je vous demande de la convoquer pour une tentative de conciliation.

Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations.

Prénom Nom

P.J. : Photocopies des lettres de réclamation, des pièces justificatives

Article 830 « La demande aux fins de tentative préalable de conciliation est formée verbalement ou par lettre simple, au greffe.
Le demandeur indique les nom, prénoms, profession et adresse des parties, ainsi que l'objet de sa prétention ».
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28.11.PM (366 days ago)
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