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Bureau d'information du Parlement européen
Size: 8.78 Kb (rtf)
Objet : demande de renseignements au Bureau d'information du Parlement européen.

Je serais désireux d’obtenir un maximum d’informations concernant les directives communautaires, notamment de quelle façon il est possible de consulter le texte. J’aimerais aussi savoir comment ces directives s’appliquent au Droit national, si elles sont toujours en vigueur et enfin s’il existe une possibilité de contester une décision nationale ou locale en leurs noms.

Je vous saurais gré des renseignements que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet et vous joins à cet effet une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Apostrophe, mes sincères salutations.
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28.11.PM (247 days ago)
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