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Indemnisation d'une victime d'infraction 2
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Objet : indemnisation d'une victime de coups et blessures (requête adressée, en recommandé avec A.R., au secrétaire de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction auprès du Tribunal de grande Instance du département).

Je soussigné, Prénom Nom ai été victime le .../.../20.. de coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de deux mois. L'affaire a été jugée le .../.../20.. au Tribunal de ....

Je me permets de m'adresser à vous aujourd’hui afin de solliciter de votre part une indemnisation.

Á cette fin, vous trouverez ci-joints tous les documents concernant l'affaire - démarches, notifications du jugement, etc. - ainsi que des certificats médicaux.

Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, et vous prie de croire, Apostrophe, en l'assurance de ma respectueuse considération.
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28.11.PM (629 days ago)
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