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Certificat de conformité
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Objet : certificat de conformité (demande adressée en trois exemplaires à la Mairie).
Monsieur le maire,
Je viens de faire construire une maison située au ... et je souhaite faire établir, conformément à l'article L.460-2 du Code de l'Urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire.
Á cette fin, vous trouverez ci-joint une copie du permis de construire. Je me tiens à votre entière disposition pour vous faire parvenir tout autre document que vous jugeriez nécessaire pour l’établissement de ce certificat.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Monsieur le maire,
Je viens de faire construire une maison située au ... et je souhaite faire établir, conformément à l'article L.460-2 du Code de l'Urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire.
Á cette fin, vous trouverez ci-joint une copie du permis de construire. Je me tiens à votre entière disposition pour vous faire parvenir tout autre document que vous jugeriez nécessaire pour l’établissement de ce certificat.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
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