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Redressement - droit de réponse
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Objet : droit de réponse après redressement (lettre recommandée avec A.R.).


Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de ...,


Je soussigné, Nom, Prénom,
demeurant : N° Rue, CP Ville,
exerçant la profession de ...,

ai reçu le .. / .. / 20.., le projet de redressement relatif à mon imposition sur le revenu au titre de l'année 20..., mise en recouvrement le .. / .. / 20.. (voir copie ci-jointe).

Je conteste ce redressement pour les raisons suivantes : ...

(préciser les faits propres à justifier votre propos de manière claire et précise).

Comptant sur votre compréhension, je sollicite l’abandon du projet de redressement qui m’a été notifié.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, en l'expression de mes sentiments respectueux.



Fait à Ville
Le Date.
Prénom Nom
Signature


Liste des pièces jointes :
- Copie notification redressement IR en date du ../../.... ;
- Copie ....


* Observation :
- Ce courrier fait suite à la notification de redressement dans laquelle le contribuable est invité à présenter ses observations sous trente jours.
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