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Recours pré-contentieux
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Objet : réclamation pré-contentieuse relativement à l'imposition sur le revenu (lettre recommandée avec A.R.).


Monsieur le Chef du Centre des Impôts,

Je soussigné, Nom, Prénom,
demeurant à :N° Rue, CP Ville,
et exerçant la profession de ...,

ai reçu mon avis d'imposition en date du .. / .. / 20... relatif à l'impôt sur le revenu année 20.., mis en recouvrement le .. / .. / 20....,

Je conteste le montant de cette imposition pour les raisons suivantes : ...

(exposer les faits de manière claire, précise et concise - Joindre les éléments de preuve propres à justifier le propos).

Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir :
 surseoir au paiement de la somme litigieuse en vertu de l'article L.277 du Livre des Procédures Fiscales ;
 prononcer la réduction de cette imposition pour un montant de ... (somme en toutes lettres) euros.

Je demeure à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire ou constituer au profit du Trésor Public toute garantie propre à assurer le recouvrement de mon imposition.

Dans l'attente de connaître votre position, je vous prie de croire, Monsieur le Chef de Centre des Impôts, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.


Fait à Ville
Le Date.
Prénom Nom

Liste des pièces jointes :
- Copie de l'avis d'imposition ;
- Copie ....





* Observations :
- Concerne les impôts directs recouvrés par voie de rôle.
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