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Plainte - Injures et diffamation
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Objet : plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de ....

Monsieur le Procureur de la République,

Je me permets de vous exposer que ...

(exposé des propos injurieux ou calomnieux avec mention de la date, du lieu et des personnes éventuellement présentes).

Ces propos portent gravement préjudice à ma réputation et à mon honneur.

Pour cette raison, je dépose plainte contre ...

(mention du nom de la personne si elle est connue, des éléments propres à identifier la personne si celle-ci n'est pas nommément connue, ou "plainte contre x" si la personne est véritablement inconnue)

pour injures et diffamation, demande qu'il soit fait application de la Loi Pénale et déclare me constituer Partie Civile.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Fait à Ville
Le Date
Prénom Nom
Signature


* Observations :
- Joindre copie de tous les éléments de preuve propres à justifier vos propos.
- Veiller à déposer plainte dans les trois mois de la survenance des faits.
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28.11.PM (666 days ago)
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