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Plainte - Formule simple
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Objet : plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ....
Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets d'attirer votre attention sur les faits suivants : …
(exposer les faits de manière claire, précise et chronologique).
En conséquence, je porte plainte contre ...
(mention du nom de la personne si elle est connue, des éléments propres à identifier la personne si celle-ci n'est pas nommément connue, ou "plainte contre x" si la personne est véritablement inconnue)
pour : ...
(citer l'infraction et toutes autres qualifications qui pourraient s'avérer utiles).
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Fait à Ville
Le Date
Prénom Nom
Signature
* Observations :
Joindre copie de tous les éléments de preuve propres à justifier vos propos.
Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets d'attirer votre attention sur les faits suivants : …
(exposer les faits de manière claire, précise et chronologique).
En conséquence, je porte plainte contre ...
(mention du nom de la personne si elle est connue, des éléments propres à identifier la personne si celle-ci n'est pas nommément connue, ou "plainte contre x" si la personne est véritablement inconnue)
pour : ...
(citer l'infraction et toutes autres qualifications qui pourraient s'avérer utiles).
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Fait à Ville
Le Date
Prénom Nom
Signature
* Observations :
Joindre copie de tous les éléments de preuve propres à justifier vos propos.
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