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Modifications substantielles du contrat
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Objet : modifications substantielles du contrat.

Apostrophe,

Nous tenons à vous informer personnellement de la décision que nous avons prise de transférer toutes les activités de production ainsi que nos locaux à (nouvelle adresse).

La mise en place de cette nouvelle organisation est justifiée par les graves difficultés que rencontre notre société ainsi que par un souci de réorganiser la production en réduisant nos coûts et en tentant de conserver le plus grand nombre d'emplois possible.

Ce transfert sera effectif à compter du ....

Par ailleurs, les mêmes impératifs nous contraignent, en cas d'acceptation de ce transfert, à vous proposer une réduction de votre rémunération, selon un pourcentage fixé à 10 % (dix pour cent) et dont le montant brut sera dorénavant de ....

Nous convenons qu'il s'agit là de modifications substantielles de votre contrat de travail ; par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception de la présente notification pour nous faire connaître votre acceptation, ou votre refus, des modifications de votre contrat de travail.

Nous vous précisons qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois, vous serez réputé avoir accepté l'ensemble des modifications proposées.

En cas d'acceptation de votre part, les modifications proposées entreront en vigueur à compter du ... dans les nouveaux locaux de la société Société, situés (nouvelle adresse).

Dans le cas où vous refuseriez les modifications proposées, nous devrons dès lors envisager la rupture de votre contrat de travail ; ce licenciement ouvrira droit aux indemnités correspondantes.

Nous espérons que ces changements, dictés par l'intérêt de notre entreprise, nous permettront de poursuivre notre collaboration.

Formule de Politesse.

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29.12.AM (587 days ago)
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