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Mise en demeure - chèque impayé - opposition infondée
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Objet : mise en demeure de payer après opposition infondée au paiement d'un chèque (lettre recommandée avec A.R.).
Apostrophe,
Je vous informe que le chèque N° … d'un montant de ... (en toutes lettres) euros, que vous avez émis à mon profit le .. / .. / 20.., m'est revenu impayé au motif d'un "litige avec le bénéficiaire".
Je vous rappelle que la Loi limite les possibilités d'opposition au paiement d'un chèque au cas de perte ou de vol. Un litige avec le bénéficiaire ne peut donc constituer un motif à un refus de paiement.
En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir vous acquitter de ce règlement dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Apostrophe, en l’expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
N° Rue
CP Ville
Apostrophe,
Je vous informe que le chèque N° … d'un montant de ... (en toutes lettres) euros, que vous avez émis à mon profit le .. / .. / 20.., m'est revenu impayé au motif d'un "litige avec le bénéficiaire".
Je vous rappelle que la Loi limite les possibilités d'opposition au paiement d'un chèque au cas de perte ou de vol. Un litige avec le bénéficiaire ne peut donc constituer un motif à un refus de paiement.
En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir vous acquitter de ce règlement dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Apostrophe, en l’expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
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CP Ville
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