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Maintien couverture sociale RMIstes créateurs d'entreprise
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Objet : demande de maintien de couverture sociale pour les bénéficiaires du R.M.I. créateurs d'entreprise.
Apostrophe,
Je viens de créer une entreprise en tant que bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion. Je suis, à ce titre, suivi par un organisme d'accompagnement et signataire d'un contrat d'insertion.
Afin de soutenir ce genre d'initiatives, la Loi prévoit le maintien de la couverture sociale pour les chômeurs créateurs d'entreprise, et ce pour une durée de 12 mois.
Je vous présente ma demande de maintien de cette couverture sociale pendant la première année d'activité de mon entreprise, en espérant pouvoir assumer seul cette charge à l'issue de cette période.
Veuillez trouver, ci-joint, le formulaire 61*2328 ainsi que les pièces justificatives de ma situation actuelle.
Formule de Politesse.
Prénom Nom
Apostrophe,
Je viens de créer une entreprise en tant que bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion. Je suis, à ce titre, suivi par un organisme d'accompagnement et signataire d'un contrat d'insertion.
Afin de soutenir ce genre d'initiatives, la Loi prévoit le maintien de la couverture sociale pour les chômeurs créateurs d'entreprise, et ce pour une durée de 12 mois.
Je vous présente ma demande de maintien de cette couverture sociale pendant la première année d'activité de mon entreprise, en espérant pouvoir assumer seul cette charge à l'issue de cette période.
Veuillez trouver, ci-joint, le formulaire 61*2328 ainsi que les pièces justificatives de ma situation actuelle.
Formule de Politesse.
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