View file
Mail - recherche d'antériorité de nom commercial
Size: 2.42 Kb (rtf)
Objet : recherche d’antériorité de nom commercial et/ou de marque.



Apostrophe,

Voulant déposer une dénomination sociale pour notre future société qui répondrait au nom de "…" (mentionnez le nom que vous souhaitez donner à votre société), je vous remercie de m’indiquer si cette appellation a déjà été employée par une autre société et/ou a fait l’objet d’un dépôt en tant que marque. Par ailleurs, je vous saurais gré de m’indiquer le coût de cette demande et si vous avez besoin d'un courrier écrit.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Apostrophe, l’expression de mes sentiments distingués.

Prénom Nom
Rue
CP Ville
0 votes
0
124
File info
Date
29.12.AM (635 days ago)
Category
Folder
Recommend
Comments
Order by: 
Per page:
 
  • There are no comments yet
   Comment Record a video comment
 
 
 
     
PayPal
Inscription gratuite à la zone de téléchargement gratuite. 

 

INSCRIPTION CONNEXION

Afin de nous soutenir, merci de faire un don ci-dessous par PayPal.

Folders
 
 
 
256 Files By Lylian
102 Files By Lylian
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
10 Files By Lylian
Derniers produits