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Mail - demande d'échelonnement des droits de succession
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Objet : versement échelonné pour droits de succession.

Références : ... (références de la succession)


Monsieur le Percepteur,

Je suis redevable de droits de succession dont le montant s’élève à …. Euros et, faute de disponibilités suffisantes, je ne suis pas en mesure d'acquitter cet impôt en un seul versement.

La succession comporte surtout des biens immobiliers et les liquidités ne représentent que ... euros.

Ces liquidités ajoutées à l’épargne disponible ( … euros) dont je dispose, soit … euros au total, ne me permettent pas de régler cette créance fiscale en totalité.

Mon salaire, peu élevé (...euros / mois), et mon endettement actuel ( … euros / mois) ne me permettent pas de contracter un crédit auprès de ma Banque, qui refuserait de l’accorder car la charge de remboursement se révèlerait confiscatoire au regard des besoins nécessaires pour faire vivre ma famille.

En conséquence, je souhaite pouvoir bénéficier d’un échelonnement de mes versements pour m'acquitter du reliquat, à savoir ... euros.

Il me sera possible de payer le solde en douze mensualités, le 15 de chaque mois, à partir du .. / .. / 20.. : l’encaissement des revenus locatifs des deux maisons reçues en héritage, complété par une fraction supportable de mon salaire, devrait me permettre de m'acquitter de cette dette.

Souhaitant une réponse favorable à cette proposition d’étalement, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en l'expression de ma considération distinguée.



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