View file
Contestation de remembrement
Size: 10.26 Kb (rtf)
Objet : contestation de remembrement (recommandé avec A.R. à la Commission départementale, moins de deux mois après la décision administrative).

Par la présente, j’attire votre attention sur un problème qui touche non seulement ma personne, mais aussi plusieurs collègues et voisins.

Agriculteur depuis ... et propriétaire de ... ha de terre sur la Commune de ..., j'ai reçu, le ..., une notification de décision de l'Administration concernant le nouveau remembrement. J'ai répondu, par lettre recommandée avec A.R. du ..., que je n'étais pas du tout d'accord avec cette décision et que, n'étant pas le seul dans ce cas, il serait sans doute préférable de faire une nouvelle enquête publique.

Á ce jour, je n’ai toujours reçu aucune réponse.

C'est pourquoi je vous demande de procéder à un réexamen complet du dossier, sachant que sept autres agriculteurs de la commune vont vous envoyer semblable réclamation. Vous trouverez ci-joint copie de la décision administrative.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Apostrophe, en l'assurance de ma respectueuse considération.
1 votes
0
141
File info
Date
28.11.PM (424 days ago)
Folder
Recommend
Comments
Order by: 
Per page:
 
  • There are no comments yet
   Comment Record a video comment
 
 
 
     
PayPal
Inscription gratuite à la zone de téléchargement gratuite. 

 

INSCRIPTION CONNEXION

Afin de nous soutenir, merci de faire un don ci-dessous par PayPal.

Folders
 
 
 
350 Files By Lylian
39 Files By Lylian
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
10 Files By Lylian
Aloe Infos News