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Impossibilité de reclassement après accident du travail
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Objet : impossibilité de reclassement après accident du travail.

Apostrophe,

Par courrier du 26 octobre 20.., vous demandez à bénéficier de mesures de reclassement dues à vos nouvelles capacités professionnelles.

Comme le stipule l'article L. 122-32-5 du Code du travail, j'ai consulté les délégués du personnel et le médecin du travail et j'ai le regret de vous informer qu'aucun poste adapté à vos capacités n'est disponible à l'heure actuelle dans notre entreprise.

Je joins à ce présent courrier les avis de ces deux instances et je suis contraint de procéder à votre licenciement.

Je vous prie de croire, Apostrophe, en l'assurance de ma sincère considération.

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29.12.AM (635 days ago)
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