View file
Demande justification - réponse
Size: 9.42 Kb (rtf)
Objet : réponse à une demande de justification - déclaration droits de succession (lettre recommandée avec A.R.)


Apostrophe,

En réponse à votre lettre en date du .. / .. / 20.., je vous prie de trouver ci-après les justifications demandées concernant les droits de succession que je dois acquitter en ma qualité d'héritier de la succession de M.(ou Mme) ..., ouverte en l'Etude de Maître ..., Notaire à ....

... (produire une explication détaillée, précise, claire, chronologique et chiffrée).

Vous trouverez ci-joint la copie des documents cités.

Vous en souhaitant bonne réception, je demeure à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire jugée utile.

Je vous prie de croire, Apostrophe, en l'expression de ma considération distinguée.


Fait à Ville
Le Date.
Prénom Nom


Liste des pièces jointes :
- Copie … ;
- Copie ... ;
- Copie ....
1 votes
0
193
Recommend
Comments
Order by: 
Per page:
 
  • There are no comments yet
   Comment Record a video comment
 
 
 
     
PayPal
Inscription gratuite à la zone de téléchargement gratuite. 

 

INSCRIPTION CONNEXION

Afin de nous soutenir, merci de faire un don ci-dessous par PayPal.

Folders
 
 
 
256 Files By Lylian
102 Files By Lylian
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
10 Files By Lylian
Assistant vente et marketing.