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Déclaration d'inaptitude d'un salarié - réponse négative de l'employeur
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Objet : déclaration d'inaptitude d'un salarié - réponse négative.

Vous êtes arrêtés pour raisons de santé depuis le 3 avril dernier, suite à une fracture ouverte à la main droite.

Vous avez été déclaré le 16 juin 20.. inapte à reprendre votre emploi et, comme le recommande l'article L. 122-24-4 du Code du Travail, je dois vous proposer un nouvel emploi adapté à vos capacités.

J'ai le regret de vous informer que tous les emplois disponibles dans notre usine nécessitent l'usage total de la main droite et que vous n'avez pas les compétences et le niveau de qualification pour exercer un emploi administratif.

Je me vois donc obligé de procéder à votre licenciement.

En vous souhaitons bonne réception, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'assurance de ma sincère considération.
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29.12.AM (340 days ago)
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