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Congé - exercice d'un mandat de conseiller municipal
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Objet : congé - exercice d'un mandat de conseiller municipal.

Aux dernières élections, j'ai été élu conseiller municipal de notre ville. Je souhaite exercer pleinement cette fonction et vous demande en conséquence un crédit de 160 heures par an.
Je vous ferai parvenir dans les plus brefs délais les justificatifs et calendriers de mes nouvelles fonctions.

C'est pourquoi je vous demande par le présent courrier de prendre en compte ma demande, comme vous y oblige l'article L. 2123 et suivants du Code des collectivités territoriales.

Je suis naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Apostrophe, l'assurance de ma sincère considération.
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29.12.AM (340 days ago)
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