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Assurance scolaire - demande exemplaire contrat
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Objet : demande d'un exemplaire de contrat d'assurance scolaire.
Apostrophe,
Titulaire d'un contrat d'assurance scolaire, police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire du dit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête, est en effet resté sans réponse.
Par la présente, je viens vous réitérer ma demande.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire de ce contrat, en vertu des articles L.112-2 et L.112-3 du Code des Assurances.
Par conséquent, je vous saurais gré de m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Apostrophe, mes sincères salutations.
Prénom Nom
Apostrophe,
Titulaire d'un contrat d'assurance scolaire, police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire du dit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête, est en effet resté sans réponse.
Par la présente, je viens vous réitérer ma demande.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire de ce contrat, en vertu des articles L.112-2 et L.112-3 du Code des Assurances.
Par conséquent, je vous saurais gré de m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Apostrophe, mes sincères salutations.
Prénom Nom
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