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Affichage du droit à dépassement
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Objet : affichage du droit à dépassement.

Docteur,

Je me suis rendu(e) dans votre cabinet pour une consultation et j’ai constater que le prix de la consultation était supérieur de 15 euros à ce que prévoit la Sécurité Sociale.

Le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé stipule l’obligation d’affichage.

Je vous remercie donc d’appliquer la Loi. Je vous demande aussi en réparation de mon préjudice le remboursement de ma consultation.

Je vous prie de croire, Docteur, en l'assurance de ma sincère considération.
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