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Affaires familiales - acquiescement à décision
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Objet : acquiescement à la décision du juge aux affaires familiales.
Je soussigné(e), Nom, Prénom, né(e) le .. / .. / .... à ..., département ..., de nationalité ...,
demeurant : N°, Rue, CP Ville,
déclare accepter purement et simplement, et en toutes ses dispositions, le jugement rendu le .. / .. / 20.., par (Madame ou Monsieur) le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de ..., dans l'instance m'opposant à :
Nom, Prénom, né(e) le .. / .. / .... à ..., département ..., de nationalité ...,
demeurant : N°, Rue, CP Ville,
En conséquence, je renonce à exercer une voie de recours contre cette décision et la considère désormais comme étant définitive.
Fait à Ville
Le Date.
"Bon pour acquiescement"
Prénom Nom
Signature
* Observation : La mention "Bon pour acquiescement" doit être manuscrite.
Je soussigné(e), Nom, Prénom, né(e) le .. / .. / .... à ..., département ..., de nationalité ...,
demeurant : N°, Rue, CP Ville,
déclare accepter purement et simplement, et en toutes ses dispositions, le jugement rendu le .. / .. / 20.., par (Madame ou Monsieur) le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de ..., dans l'instance m'opposant à :
Nom, Prénom, né(e) le .. / .. / .... à ..., département ..., de nationalité ...,
demeurant : N°, Rue, CP Ville,
En conséquence, je renonce à exercer une voie de recours contre cette décision et la considère désormais comme étant définitive.
Fait à Ville
Le Date.
"Bon pour acquiescement"
Prénom Nom
Signature
* Observation : La mention "Bon pour acquiescement" doit être manuscrite.
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