Notification de fin de Contrat de Distribution

OBJET: NOTIFICATION DE FIN DE CONTRAT DE DISTRIBUTION

Monsieur [NOM DU CONTACT],

Nous vous notifions par la présente lettre la fin du contrat entre [NOM DE LA SOCIETE] et [DISTRIBUTEUR] pour la vente de [TYPE DE PRODUIT] à [TYPE DE CANAL DE DISTRIBUTION].

En acceptant cette lettre [DISTRIBUTEUR] devra immédiatement cesser de vendre tout produit de [SOCIETE] et retourner à [SOCIETE] le reste des produits se trouvant dans les locaux de [DISTRIBUTEUR].
Toute vente non autorisée du produit de [SOCIETE] après acceptation des termes du présent contrat sera considérée comme une fraude et une violation des droits de marque pour lesquels le distributeur sera entièrement responsable.

Nous vous remercions de votre attention immédiate à ce sujet.

Recevez, Monsieur, Madame [NOM du CONTACT], mes salutations distinguées.

Le Directeur Général

[NOM DU DIRECTEUR GENERAL]