Contrat de Vente de Stock

Le présent Contrat de Vente de Stock prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.

Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:


Les parties conviennent de ce qui suit:

1. DE L'ACCORD POUR LA VENTE
Les vendeurs vendront à l'acheteur et l'acheteur achètera auprès des vendeurs, tout le stock de biens, de marchandises, et de produits appartenant aux vendeurs, et se trouvant actuellement à [LIEU] ainsi que toutes les fournitures et mobiliers appartenant aux vendeurs.

2. DE LA FERMETURE DU LIEU DE STOCKAGE
A la signature et la livraison du présent contrat, dûment signé et rendu valable et au paiement du montant adéquat prévu par le présent, le lieu de stockage devra être momentané fermé et un inventaire sera effectué immédiatement et les résultats remis à l'acheteur en contrepartie du montant de la facture s'élevant à [MONTANT] indépendamment des frais de transport, frais, déduction, sauf pour toute dépréciation du fait de dommage et de l'usure.
3. DE L'EVALUATION DE LA FACTURE
L'inventaire des biens, produits et marchandises et fournitures et mobiliers se déroulera à [LIEU].

4. DE LA DUREE DE L'INVENTAIRE
L'inventaire peut être effectué pendant une durée de dix (10) jours jusqu'à la date à laquelle les biens seront remis par les vendeurs à l'acheteur.

5. DES DOMMAGES LIQUIDITES
Toutes les stipulations, ententes et conditions contenues dans le présent contrat s'appliquent et obligent les héritiers, exécutants et administrateurs des parties et en cas de défaut, les parties s'obligent entre elles pour la somme de [MONTANT] comme dédommagement fixé pour être payé par la partie en infraction.

6. DU DEPOT DE CAUTION POUR GARANTIR LE RESPECT DE LA LOI SUR LES VENTES DE STOCK
En considération des promesses, et à la signature du présent contrat, l'acheteur déposera une caution bancaire à la Banque [NOM DE LA BANQUE] à la somme de [MONTANT] comme montant suffisant pour garantir la transaction, laquelle somme sera retournée à l'acheteur au cas où les vendeurs ne seraient pas en mesure de justifier le titre de la propriété et la conclusion de l'affaire et la remise par les vendeurs à l'acheteur de leur acte de vente relatif au bien, montrant que les vendeurs ont respecté toutes les exigences et conditions de la loi sur la Vente de Stock de [LA JURIDICTION] et qu'ils fourniront à l'acheteur une liste complète des créanciers de la société ainsi que les montants dus aux créanciers, que les créanciers seront immédiatement payés intégralement à la somme à eux due, et que ce montant prouvé comme étant dû par les vendeurs sera déposé en caution à la Banque [NOM DE LA BANQUE] jusqu'à ce que les créanciers de la société acquittent la société ou ses membres individuels de leurs obligations, l'acheteur paiera alors aux vendeurs le montant total de la facture au comptant et le paiement devra être accepté en règlement intégral de la propriété..

EN FOI DE QUOI, le présent contrat a été signé par les parties ce [DATE].


L'ACHETEUR LE VENDEUR


Signature autorisée Signature autorisée


Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre