Contrat de Vente de Biens

Le présent contrat de vente de biens prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.

Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:
1. DE LA VENTE DES MARCHANDISES
Le vendeur devra vendre, transférer, et remettre à l'acheteur au plus tard le [DATE] la propriété suivante :

  • [description DES BIENS]

2. DE LA CONTREPARTIE
L'acheteur devra accepter les biens et payer en contrepartie la somme de [MONTANT].

3. DE L'IDENTIFICATION DES BIENS
L'identification des biens objet du présent contrat ne peut être jugée effective jusqu'à ce que l'acheteur et le vendeur attestent que les biens en question sont conformes au présent contrat.
4. DU PAIEMENT A LA RECEPTION
L'acheteur devra effectuer le paiement des biens à la date et au lieu de réception des biens par l'acheteur.
OU
CLAUSE DE PAIEMENT PAR TRANCHE
L'acheteur s'engage à payer la contrepartie de [EQUIPEMENT, MACHINES OU AUTRE] de la manière suivante : paiement initial à effectuer à la signature du présent contrat et le solde restant par tranche mensuelle ainsi que les frais de service, tous conformément aux dispositions du présent contrat ; la facturation pour les paiements mensuels débutera pour chaque [EQUIPEMENT, MACHINE] à la date d'installation et de disponibilité à l'utilisation de l'acheteur et les autres paiements à la même date de chaque mois jusqu'au paiement intégral du prix total.

5. DE LA RECEPTION EFFECTIVE A LA LIVRAISON
Les biens seront jugés reçus par l'acheteur lorsqu'ils sont livrés à l'acheteur au [ADRESSE], [VILLE], [ETAT/PROVINCE].

6. DU RISQUE DE PERTE
Le risque de perte des biens, quelle qu'en soit la cause sera de la responsabilité du vendeur jusqu'à ce que les biens aient été acceptés par l'acheteur.

7. DE LA GARANTIE DE NON ENGAGEMENT
Le vendeur garantit que les biens sont actuellement libres de toute servitude et qu'au moment de la livraison, ils seront libres de tout intérêt de garantie ou tout autre lien ou engagement.

8. DE LA GARANITE DE TITRE
Par ailleurs, le vendeur garantit qu'au moment de la signature de ce contrat le vendeur ne connaît ni n'a aucune raison de reconnaître l'existence d'un titre existant ni d'une plainte pour titre s'opposant au droit du vendeur sur les biens.

9. DU DROIT D'INSPECTION
L'acheteur aura le droit d'inspecter les biens à leur arrivée, et au plus [NOMBRE] jours après leur livraison l'acheteur devra notifier au vendeur toute plainte pour dédommage pour raison de condition, de qualité ou du niveau de biens, et l'acheteur devra spécifier de façon détaillée la base de sa revendication. L'incapacité de l'acheteur à respecter ces conditions sera considérée comme une acceptation irrévocable des biens par l'acheteur.

Les parties ont signé le présent contrat [LIEU DE SIGNATURE] ce [DATE].


L'ACHETEUR LE VENDEUR

Signature autorisée Signature autorisée

Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre