Contrat de Vente Conditionnelle

Le présent contrat conditionnel (le “Contrat de Vente”) est signé et prend effet à compter du [DATE],

Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Le soussigné acheteur s'engage à acheter au vendeur les biens suivants :


[DECRIRE]

Prix €
TVA (Si applicable) €
Charge Financière €
L'Assurance (Si applicable) €
Autres charges (Si applicable) €

Prix d'achat total €

Moins:
Paiement par avance €
Autres crédits €

Total Crédits €

Montant Financé €

Taux d'Intérêt Annuel %

Le montant financé est payable en [NOMBRE] tranches (hebdomadaire) de [montant] chacune, à compter du premier [SEMAINE/MOIS] du présent contrat.

Le vendeur se réserve le droit de propriété sur les biens jusqu'au remboursement intégral du prix d'achat et sous réserve des paiements d'allocation et à l'acquittement de la caution conformément à la loi. Le soussigné s'engage à garder les biens en sécurité, libres de toute autre servitude à l'adresse ci-dessous.

Le solde intégral sera dû automatiquement en cas de défaut de paiement; le soussigné paiera alors tous les honoraires d'avocat et frais de justices relatifs au recouvrement. En cas de défauts, le vendeur aura le droit de reprendre les biens, de les garder et de les liquider et les dépenses de recouvrement ainsi que toute autre déficience de la part du vendeur, mais tout en tenant compte du droit de l'acheteur de le rembourser conformément à la loi.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat ce [DATE].


L'ACHETEUR LE VENDEUR

Signature autorisée Signature autorisée


Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre