Contrat de Fabrication et de Vente de Biens

Le présent contrat de vente de biens prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.

Entre: [Nom du vendeur) (le "vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'acheteur] (L"Acheteur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:


1. DESCRIPTION DES BIENS A PRODUIRE ET A VENDRE
Le vendeur s'engage à produire et à vendre à l'acheteur les biens suivants :

[décrire les biens et préciser leurs spécifications] (Les “biens”).

2. DU PAIEMENT
L'acheteur s'engage à payer les biens comme suit: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'acheteur par le vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la livraison à la fin du délai de notification de [NOMBRE] jours ; et [%] à la livraison. Si le vendeur venait à juger que le dernier remboursement n'est pas garanti, il peut le demander avant la livraison.

3. DU DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur devra commencer à produire les biens au plus tard [NOMBRE] jours après la réception du premier versement de l'acheteur. Conformément à la Section 5 du présent contrat, le vendeur devra terminer la production et mettre les biens à la disposition pour inspection dans l'usine du vendeur au plus tard le [DATE]. Si au cours de l'inspection par l'acheteur, il y avait des défauts ou ajustements à faire, le vendeur devra disposer d'un temps raisonnable pour corriger les défauts et procéder aux ajustements nécessaires. L'acheteur aura l'opportunité d'opérer une dernière vérification d'avant expédition. Le vendeur devra emballer et expédier les biens au plus tard [NOMBRE] jours après l'inspection à [ADRESSE], [VILLE], [ETAT/PROVINCE], ou à toute autre destination désignée par l'acheteur. Le vendeur devra payer tous les frais d'emballage et de préparation pour expédition et l'acheteur devra prendre en charge les frais de transport dont l'assurance des intérêts respectifs du vendeur et de l'acheteur.

4. DE L'EXCUSE POUR NON RESPECT
Les obligations du vendeur prévues par le présent contrat sont acceptées sous réserve des grèves, troubles sociaux (dont les grèves et troubles sociaux touchant les fournisseurs du vendeur), les inondations, les incendies, les cas de force majeure, les retards, pénurie de véhicules, les dérèglements dans le transport ou toute autre cause similaire ou différente n'étant pas sous le contrôle du vendeur. L'impossibilité de respecter les obligations du fait d'une décision législative, gouvernementale ou judiciaire de toute autorité gouvernementale peut constituer une excuse pour le non respect ou pour un retard dans le respect du présent contrat.

5. DES GARANTIES ET LIMITATIONS
Le vendeur garantit que les biens sont livrés libres de toute revendication légale de toute tierce partie pour raison de violation de brevet, et si l'acheteur recevait une notification de quelque revendication d'une telle violation, il devra la notifier au vendeur au plus [NOMBRE] jours après. Si l'acheteur n'arrive pas à faire suivre la notification au vendeur, il sera jugé comme acquittant le vendeur de la garantie dans le cadre d'une telle plainte.

IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT AU CARACTERE MARCHAND ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE ALLANT AU DELA DE LA DESCIPTION DE LA PREMIERE PAGE DU CONTRAT.

6. DE L'ENTIERETE DU CONTRAT
Les parties conviennent de ce que le présent contrat constitue l'entièreté du contrat et qu'il n'existe aucun autre élément, ni disposition orale, ni autre. L'acheteur reconnaît qu'il n'a fait confiance à aucune garantie du vendeur quant à la conformité des biens, mais qu'il a basé son jugement sur son propre examen et étude du sujet en question.

Les parties ont signé le présent contrat [LIEU DE SIGNATURE] ce [DATE].


L'ACHETEUR LE VENDEUR

Signature autorisée Signature autorisée


Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre