Contrat avec une Agence de Publicité

Le présent contrat d'agence de publicité est signé et prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.

Entre: [Nom de l'annonceur) (l' "Annonceur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom de l'agence] (L"Agence"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

L'Agence est une entreprise fournisseur de services de publicité en contrepartie d'honoraires de publicité. L'annonceur désire solliciter l'agence et l'agence désire fournir à l'annonceur certains services de publicité tels que décrits dans le présent contrat.


DE CE FAIT, ET PAR CONSEQUENT, en considération des engagements et conventions mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit :

1. DU RECRUTEMENT
L'annonceur recrute l'Agence pour fournir et l'agence s'engage à fournir à l'annonceur certains services en relation avec la planification, la préparation et la campagne de publicité pour certains produits de l'annonceur de la manière suivante :

a. Analyser les produits et services actuels et futurs ainsi que les marchés présents et potentiels de l'annonceur.

b. Créer, préparer et soumettre à l'annonceur pour approbation ses idées et programmes de publicité

c. Préparer et soumettre à l'annonceur pour approbation ses coûts estimatifs en relation avec les idées et programmes de publicité proposés

d. Concevoir et préparer ou assurer la conception et la préparation des actions de publicité.

e. Assurer les autres services demandés de temps à autre par l'annonceur dont entre autres la préparation des campagnes de publicité directe, la rédaction de discours, les actions de publicité et de relations publiques, les études et analyses de marché.

f. La commande d'espace publicitaire, du temps ou autres moyens pour la publication et la diffusion des publicités de l'annonceur, tout en s'assurant de choisir à chaque fois les taux les plus efficients et plus avantageux possibles.

g. S'assureur de la correction et l'intégralité des insertions, des affiches, diffusions ou toute autre forme de publicité.

h. Auditer les factures par rapport à l'espace, au temps, à la préparation des supports ainsi que les frais.

2. DES PRODUITS
Le recrutement de l'Agence sera relatif aux produits et services suivants de l'annonceur : [Produits]

3. DE L'EXCLUSIVITE
L'agence sera l'Agence de publicité [Exclusive OU Non Exclusive] de l'annonceur au [PAYS] et pour les produits décrits dans la Section 2 ci-dessus.

4. DE LA REMUNERATION
a. L'Agence percevra un montant équivalant à [TAUX DE COMMISSION LIE AU MEDIA] des frais bruts facturés par le média pour la publicité placée par l'Agence dans le cadre du présent contrat ; et un [TAUX DE COMMISSION NON MEDIATIQUE] après réduction sur le volume, les frais facturés par les fournisseurs de biens et services tels que les dessins, la disposition, la composition, la duplication, l'affichage, l'insertion, les programmes radio et télé, le théâtre, la littérature, les œuvres dramaturges et musicales, les enregistrements, les expositions achetés par l'agence sur autorisation de l'annonceur pendant la durée du présent contrat pourvu que :

(i) Aucun pourcentage ne soit ajouté aux frais de l'agence pour l'emballage, l'expédition, l'envoi par courrier express ou par la poste, le téléphone, le télex, le fax, les frais de voyage et autres dépenses de personnel de l'agence et que :

(ii) La commission de l'agence sur la publicité soit le taux standard autorisé aux agences de publicité lorsqu'un tel taux est inférieur [COMMISSION SUR PUBLICITE DE DEHORS].

b. Pour les aspects pour lesquels l'agence n'est pas rémunérée sur la base d'une commission, l'annonceur payera l'agence suivant un taux horaire pour les services fournis dans le cadre du présent contrat. Le taux sera déterminé par le type de services fournis, la personne ou les personnes fournissant de tels services, mais en aucun cas, ce taux ne peut dépasser [TAUX HORAIRES MAXIMUM] par heure. L'annonceur peut choisir d'être facturé par avance sur la base de ce taux horaire. Si l'annonceur ne le notifie pas à l'agence son choix, il sera présumé que l'annonceur a choisi d'être facturé sur la base d'un taux horaire.

c. Au cas où l'agence entreprendrait des projets spéciaux, à la demande et suite à l'approbation de l'annonceur, des projets tels que ceux décrits dans la section 1, l'agence devra préparer une estimation des frais totaux pour un tel projet spécial, dont les coûts des matières premières et des services achetés près de sources extérieures. Au cas où l'annonceur choisirait de conduire le produire le projet spécial sur la base des coûts estimés par l'agence, l'agence devra assurer les services en relation avec un tel projet spécial aux coûts estimés, lesquels sont sujets à des modifications sur accord mutuel des parties.

d. Pour tout projet spécial ou autres services fournis par l'agence dans le cadre du présent contrat pour lequel les parties se sont entendues sur les frais, l'annonceur devra payer à l'agence son taux horaire régulier d'au plus [MONTANT] par heure.

e. L'annonceur ne sera pas obligé de rembourser l'agence pour aucun frais de déplacement ni dépense engagée dans le cadre de la fourniture des services prévus par le présent contrat sauf ceux pour lesquels l'annonceur a donné son accord préalable.

5. DE LA FACTURATION
a. L'Agence devra facturer l'annonceur pour toutes les dépenses de media si possible avant la date de paiement par l'agence pour permettre à l'annonceur de payer par avance et de bénéficier des avantages éventuels d'un paiement par avance ou de toute réduction similaire. Pour les achats d'espace ou de service pour lesquels l'agence n'a pas droit à une commission, l'agence devra s'assurer que les frais facturés à l'annonceur sont nets de toutes commissions et réductions de l'agence.

b. Les frais de production de supports et de services seront facturés par l'agence à la fin de la mission ou à la réception des factures du prestataire si des réductions sont possibles en cas de paiement avant échéance.

c. Pour tous les achats extérieurs autres que les supports médiatiques, l'agence devra joindre à la facture la preuve des frais facturés par le prestataire.

d. Toutes les réductions pour paiement avant échéance accordées sur les achats de l'agence dont les média, la conception, l'impression et les œuvres mécaniques devront être attribuées à l'annonceur pourvu qu'il respecte les termes de la facturation requis par l'agence et qu'il n'y ait aucune dette en cours de la part de l'annonceur à l'égard de l'agence au moment du paiement au fournisseur.

e. Les ajustements de taux ou de facturation devront être crédités ou facturés à l'annonceur à la date régulière de facturation suivante ou aussitôt que nécessaire.

f. Les factures devront être soumises dans un format détaillé et devront être réglées par l'annonceur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facturation.

6. DES CONCCURENTS
Pendant la durée du présent contrat, l'agence [NE DEVRA PAS] accepter une sollicitation pour rendre service à, représenter ni être affiliée à quelque personne, firme, société ni entité en relation avec quelque produit ni service directement ni indirectement concurrent ni similaire à quelque produit ni service de l'annonceur pour lequel l'agence fournit quelque service dans le cadre du présent contrat.

7. DE L'ESTIMATION DES COUTS.
L'agence ne peut démarrer le travail pour quelque projet dans le cadre du présent contrat sans une estimation préalable des coûts de préparation dont les copies, les services, les agencements, les conceptions, l'affichage, les typographies, le traitement, le montage et la production. Après avoir déterminé les coûts, le démarrage du travail sera sujet à l'approbation préalable de l'annonceur.

8. DES DROITS D'AUDIT
L'agence s'engage à ce que après avis préalable nécessaire, tout contrat, entente, correspondance, livres, compte et autre information relative à l'activité de l'annonceur ou le présent contrat soit disponible pour audit par des consultants indépendants aux frais de l'annonceur.

9. DE LA PROPRIETE ET DE L'UTILISATION
a. L'agence devra s'assurer de ce que, dans le degré le plus large possible autorisé par la loi, l'annonceur possède les droits, titres et intérêts sur les droits d'auteurs, le secret commercial, le brevet et autre propriété intellectuelle relative à toute copie, photographie, publicité, musique, texte de chanson et toute œuvre ou autre créé par l'agence ou à la demande de l'agence pour l'annonceur dans le cadre du présent contrat et utilisé par l'annonceur.

b. A la fin du présent contrat, l'annonceur s'engage à ce que toute publicité, marchandises, package, plan ou idée préparé par l'agence et soumis à l'annonceur (qu'ils soient soumis séparément ou en tant que partie d'autres matériels) que l'annonceur a décidé de ne pas utiliser, devra rester la propriété de l'agence, à moins que l'annonceur ait payé pour les services de préparation de ses éléments. L'annonceur s'engage à retourner à l'agence toute copie, œuvre d'art, gravure ou autre représentation physique d'œuvre artistique en relation avec une telle idée ou plan en possession de l'annonceur à la fin ou au terme du présent contrat.

c. Les matériels et les publicités créés par l'agence dans le cadre du présent contrat peuvent être utilisés par l'annonceur en dehors de [PAYS] en contrepartie de quelque autre rémunération complémentaire pourvu que l'annonceur reste responsable de toute dépense supplémentaire en relation avec une telle utilisation telle que les frais de traduction et montants dus pour travail effectué. Les obligations de l'agence prévues par la Section 10 a ci-dessus ne s'appliqueront pas à l'utilisation à l'étranger.

10. DE L'INDEMNISATION ET DE L'ASSURANCE
a. L'agence devra indemniser et protéger l'annonceur contre toute revendication, perte, poursuite, responsabilité que ce soit en relation avec les éléments préparés par l'agence ou à la demande de l'agence, dont toute plainte pour diffamation, calomnie, contrefaçon, plagiat, violation de vie privée ou violation de tout droit de propriété ou autre intérêt sur propriété intellectuelle sauf si la plainte résulte du matériel fourni par l'annonceur ou ajouté à tout matériel ou publicité préparée par l'agence. L'agence s'engage à contracter et conserver pendant toute la durée du présent contrat et aux frais de l'agence une police d'assurance responsabilité d'agence de publicité pour un montant minimum de [MONTANT DE LA POLICE D'ASSURANCE], nommant l'annonceur comme assuré supplémentaire et bénéficiaire dans le cadre de ladite police ou des polices.

b. L'annonceur s'engage à indemniser et à protéger l'annonceur contre toute revendication, perte, responsabilité ou jugement subi par l'annonceur dont les honoraires d'avocat et frais de justice résultant de l'utilisation par l'agence de tout matériel fourni par l'annonceur ou du changement par l'annonceur des matériels créés par l'agence ou à la demande de l'agence sujet à une indemnisation conformément à la sous-section A ci-dessus. L'information ou la donnée obtenue par l'agence auprès de l'annonceur pour justifier des plaintes portées dans le cadre de la publicité seront jugées comme "Document fourni par l'annonceur à l'agence".

c. En cas de procès, de litige ou de poursuite par une agence de régulation ou en cas de décision de justice ou tout autre procès contre toute publicité préparée par l'agence, l'agence devra assister l'annonceur dans la préparation de la défense d'une telle action ou procès et coopérer avec l'annonceur ainsi qu'avec les avocats de l'annonceur.

11. DE LA DUREE
Le présent contrat prend effet à compter du [DATE DE DEBUT] et continuera d'être valable et applicable jusqu'à sa rupture par l'une quelconque des parties avec une notification préalable écrite d'au moins [NOMBRE] jours adressée à l'autre partie pourvu que dans un tel cas (sauf en cas de violation), le présent contrat ne puisse prendre fin avant le [DATE MINIMUM DE FIN]. Les droits et obligations des parties resteront valables pendant et après la période suivant la notification de fin jusqu'à la fin effective dont les commandes et les facturations des publicités dont la conclusion suivront alors une telle période.

12. DES DROITS EN CAS DE FIN
a. En cas de fin du présent contrat, l'agence devra transférer, céder et mettre à la disposition de l'annonceur toute propriété et matériels en possession de l'agence ou sujet au contrôle de l'annonceur et constituant la propriété de l'annonceur sous réserve du paiement intégral des sommes dues dans le cadre du présent contrat.

b. En cas de fin du contrat , l'agence s'engage à apporter la coopération nécessaire pour le transfert effectif ou l'approbation de l'intérêt de tierces parties dans tout contrat, entente ou arrangement avec les média de publicité, fournisseur, créateur et autre alors non utilisé et tout droit ou plainte relatif au présent contrat suite à l'acquittement adéquat des obligations contenues dans le présent contrat

13. DU DEFAUT
En cas de défaut quant à une obligation matérielle d'une partie conformément au présent contrat, l'autre partie peut notifier par écrit un tel défaut et si un tel défaut n'est pas corrigé au plus tard [NOMBRE] jours après la notification écrite, la partie n'étant pas en défaut peut mettre fin au présent contrat.

14. DES NOTICATIONS
Toute notification prévue par le présent contrat ou donnée en relation avec le présent contrat devra être faite par écrit et devrait être remise en personne ou envoyée par courrier recommandé, port prépayé ou par un service de courrier express de renommée à la partie concernée

Si c'est à l'Annonceur:
[L'ANNONCEUR]
[ADRESSE DE L'ANNONCEUR]

Si c'est à l'agence:
[AGENCE DE PUBLICITE]
[ADRESSE DE L'AGENCE DE PUBLICITE]

15. DES TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont utilisés pour des raisons de convenance et ne devront pas être considérés comme ayant une signification ni intention.

16. du contrat Final
Le présent contrat met fin et remplace toute autre entente ou contrat antérieur en rapport avec l'objet du présent contrat. Le présent contrat ne peut être modifié que par contrat écrit dûment signé par les deux parties.

17. DE LA LOI APPLICABLE
Le présent contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois de l'Etat de [ETAT/PROVINCE].

EN FOI DE QUOI Les parties ont signé le présent contrat d'agence de publicité ce [DATE].


L'ANNONCEUR L'AGENCE

Signature autorisée Signature autorisée


Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre