Check list Contrat de Société

1. Nom de la Société
2. Noms des Associés, Apport en Capital et Répartition du Profit
3. Description de l'activité
4. Date de début
5. Durée de Vie de la Société (s'il y en a)
6. Siège de la Société (s'il y en a)
7. Fin de l'exercice
8. Principes Comptables /Audit (Recourir au conseil d'un professionnel)
9. Opérations Bancaires
10. Responsabilités lies à la Gestion/Décisions
11. Restrictions sur les Associés
12. Autorité signataire
13. Questions relatives au retrait d'un associé
14. Questions relatives à la retraite / décès d'un associé
15. Y a-t-il des clauses de non concurrence?
16. Admission/Expulsion d'un associé
17. Dissolution volontaire de la société
18. Y a-t-il une clause liée à l'arbitrage des litiges?