Distribution et vente des produits

De La Vente Des Produits Par Le Distributeur

Le distributeur s'engage à faire de son mieux pour développer le marché le plus large possible pour les produits sur le territoire et devra continuer d'offrir, de faire la publicité, de promouvoir la vente des produits sur le territoire.

  • a. Les parties se sont entendues ensemble et se sont convenues de ce que si le distributeur fera de son mieux tel que prévus par la présente Section ; un volume minimum de [PRECISER] des produits ("Marché potentiel annuel) sera vendu et distribué sur le territoire durant la première année du présent contrat.
  • b. Au début de chaque année suivante les parties feront ensemble des consultations de bonne foi et s'entendront sur le Marché Potentiel Annuel pour cette année-là, pourvu cependant que s'ils ne peuvent s'entendre, le Marché Potentiel Annuel de l'année qui précède cette année soit appliqué à l'année alors en cours.

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Les produits concurrents

Le distributeur s'engage à ne pas distribuer ni représenter sur le territoire aucun produit concurrent aux produits pendant toute la durée du contrat ou de son prolongement.

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