Accord de non divulgation avec le consultant

Il a été convenu du présent Accord de Non-Divulgation avec le Consultant (‘'l'Accord'') et qui prend effet à compter de [DATE],

ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DE L'ENTREPRISE] (l' "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

Attendu que le Consultant a été ou sera engagé pour la réalisation de travaux sur le Système de l'Entreprise (le ‘'Système''), et que pour cette raison il lui sera permis d'accéder à certaines informations confidentielles et personnelles du propriétaire, et

Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont lesdits matériaux confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés.

Par conséquent, il a été retenu ce qui suit :

1. INFORMATIONS PERSONNELLES DU PROPRIETAIRE
Le Consultant reconnaît que le Système, le code source, le code objet et toute ...........................................

Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise


Écrire le Nom et le Titre Écrire le Nom et le Titre

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