Accord de procuration

Le présent accord de procuration (“l'accord”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU L'ACHETEUR] (“L'acheteur”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM DU VENDEUR] ("le vendeur") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

PAR AILLEURS, il a été convenu par les parties au présent accord de ce qui suit:

CONDITIONS

Les mandataires respectifs des parties sont habiletés à procéder aux modifications autres que celles concernant les prix et les dates mutuellement acceptables par les parties concernées. L'approbation ne peut être annulée de manière informelle, mais si dans l'intervalle de [NOMBRE] jours ouvrables après la date du présent contrat il s'avérait que le contrat ne puisse être signé par les parties concernées, une notification écrite sera donc adressée à chaque partie dans l'intervalle du temps spécifié, le contrat sera donc nul et non avenu et toutes les sommes payées par l'Acheteur seront remboursées.

EN L'ABSENCE D'UNE NOTIFICATION ECRITE DANS L'INTERVALLE DU TEMPS ICI SPECIFIE LA PRESENTE DISPOSITION SERA CONSIDEREE COMME RENONCEE PAR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, ET LE PRESENT CONTRAT SERA ALORS VALABLE ET APPLICABLE.

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé le présent contrat à la date susmentionnée.

L'ACHETEUR LE VENDEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et fonction Nom et fonction

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