Procès Verbal d'une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration

PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

[RAISON SOCIALE]

La réunion extraordinaire du Conseil d'Administration de la Société [raison sociale] s'est tenue à [lieu & Adresse] le [Date], à [l'heure] conformément aux statuts de la Société [ou conformément a la convocation du président ou a la renonciation écrite de l'avis par tous les membres du conseil d'administration ou leur mandataire].

1. En présence de :

[Liste des participant(e)s]

2. La séance a été présidée par [nom du / de la président(e) de la séance] et le/la secrétaire, [NOM DE LA / DU Secrétaire de la séance] qui était présent(e) et a tenu le procès verbal.

3. Un accord et une renonciation écrite de l'avis signé par tous les membres du Conseil d'administration ont été lus. Leur copie originale a été prise en compte et se présente comme suit:

Nous, soussignés, tous membres du Conseil d'Administration de la Société [raison sociale], une entreprise constituée conformément à la législation de l'État de [ETAT/Province], consentons et acceptons que la réunion du Conseil d'Administration soit tenue à [Adresse] le [LA Date], à [l'heure], afin de [le but], et de faire le procès verbal de tout autre point qui sera abordé à la réunion du Conseil d'administration.

La séance a été ouverte par le président.

Sur proposition dûment faite et appuyée, il a été décidé que:

1. Le procès verbal de la dernière réunion des membres du Conseil d'Administration soit considéré comme lu.

2. [INSERER la résolution par paragraphe numéroté].

Ceux dont les noms suivent ont été contre la proposition [NOMS].

Il n'y avait plus alors d'autres questions à débattre, la séance a été levée sur vote unanime des participants.

[Date]


[NOM DE LA / DU SECRETAIRE de la séance], [Nom de la/ du président(e) de la séance]