Procès Verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires

PROCES VERBAL DE LA L'ASSEMLEE [ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE] DES ACTIONNAIRES DE [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE]

Les actionnaires de la société [raison sociale] ont tenu leur assemblée générale [Annuelle /extraordinaire] le [Date] à [l'heure], à [lieu].

1. Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale représentaient [Nombre] des actions ordinaires de l'entreprise.

Les actionnaires ci-après étaient présents en personne:

Noms Nombre d'actions

Les actionnaires ci-après étaient représentés:

Noms Nombre d'actions

2. Le Président Directeur Général a tenu lieu de président de séance .Il a déclaré la réunion ouverte et a annoncé que le quorum a été atteint. Ladite session s'est déroulée conformément à la convocation envoyée à tous les actionnaires de l'entreprise. Il a été demandé d'insérer un exemplaire de cette convocation dans le registre des procès verbaux qui précède immédiatement celui de la présente session.

[Ou si la session a été tenue sans convocation, le paragraphe suivant doit être substitué au précédent]:

3. Le Président a ouvert la session et a annoncé qu'elle a été tenue conformément à la renonciation écrite de la convocation et l'approbation relatives à sa tenue. La renonciation et l'approbation ont été présentées au cours de la session, et sur proposition dûment faite, appuyée, unanimement et officiellement adoptée, et insérée dans le registre des procès verbaux qui précède immédiatement celui de la présente session.

[LE PROCÈS VERBAL DE L'assemblée précédente des actionnaires a été donc lu et approuvé.] OU [Il a été donc suggéré, appuyé et unanimement décidé de se passer de la lecture du procès verbal de la session précédente.]

4. Le Président Directeur Général a ensuite annoncé comme sujet à l'ordre du jour l'élection des membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration ont été donc nommés pour agir en tant que tels jusqu'à la tenue de la prochaine session annuelle des actionnaires, et jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et investis. Les nominations suivantes ont été prononcées et appuyées:

[Liste des noms]

5. Aucune autre nomination n'a été prononcée et ceux dont les noms sont mentionnées ci-dessus ont été [dûment /unanimement] élus en tant que membres du conseil d'administration de la société.
6. Il a été procédé à la lecture, à l'amendement et au vote du rapport annuel de [l'année] élaboré par le Président Directeur Général et les Directeurs de la [raison sociale de l'entreprise]. Il a été décidé que :

Le rapport soit reçu et enregistré par le secrétaire de séance tel que présenté à la réunion.

7. Il a été demandé au secrétaire de séance d'insérer un exemplaire de chacune des pièces suivantes dans le registre des procès verbaux:

1. Avis de convocation de la réunion et la preuve d'expédition.

2. Les procurations.

3. Rapport du Président Directeur Général et des directeurs.

4. Rapports et attestations des Inspecteurs.

8. Sur proposition dûment faite, appuyée, les questions suivantes ont été soumises aux actionnaires:

[Insérer les questions débattues, par exemple le vote relatif à la modification des articles et des statuts. Remarque: Toute décision prise à l'assemblée des actionnaires doit être introduite dans le procès verbal de la session.]

9. Puisqu'il n'y avait plus d'autres questions à débattre, sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, la séance a été levée.

Date
[NOM DE LA Secrétaire]

Le Secrétaire de Séance