Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

RENONCIATION A L'AVIS DE CONVOCATION A LA REUNION DES FONDATEURS
[RAISON SOCIALE]

NOUS, SOUSSIGNES, tous fondateurs de l'entreprise susmentionnée et constituée conformément à la législation de l'État de [nom de l'État], RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE à l'avis de convocation relatif à l'heure, le lieu et le but de l'assemblée des dits fondateurs et la reporte au [Date] [Mois], [année] à [l'heure] à [lieu].

Nous renonçons aussi à toutes exigences de la loi de l'État de [NOM DE L'ETAT] relatives audit avis de réunion. Nous consentons à ce que la transaction soit faite, si elle devrait l'être avant la tenue de la réunion.

Ce: [Date]

[Directeur 1]

[Directeur 2]


[Directeur 3]

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DES FONDATEURS

[RAISON SOCIALE]

L'assemblée constitutive des fondateurs a été tenue le [Date] [Mois], [année] à [l'heure], à [lieu] conformément à la renonciation écrite de l'avis de convocation signé par tous les fondateurs qui ont fixé l'heure et le lieu de la tenue de l'Assemblée.

1. Les fondateurs ci-après étaient présents:

[Liste des noms]

Ils sont tous des fondateurs de l'entreprise.

[nom] a joué le rôle de Président de séance et [nom] a été nommé Secrétaire de séance.

2. Le Président a déclaré qu'un certificat d'enregistrement avait été délivré à ladite Société par [LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES] et qu'une copie conforme de ce certificat avait été envoyée aux archives de la Société. Il a été recommandé à la Secrétaire de produire un exemplaire dudit certificat d'enregistrement qui va précéder le procès verbal

Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE :

Que le certificat d'enregistrement soit à présent accepté et que ladite Société, en vertu de cela commence par exécuter ses activités.

3. La Secrétaire a présenté les statuts relatifs à la gestion des affaires de la Société. Ces statuts ont été lus article par article.
4.
Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE :

Que les statuts de la Société présentés à l'Assemblée soient unanimement adoptés, comme révisés et joints au procès verbal. Il a été recommandé à la Secrétaire d'en insérer un exemplaire dans le registre des procès verbaux tout juste après l'exemplaire du certificat d'enregistrement

5. le Président a déclaré que le point suivant inscrit à l'ordre du jour concerne l'élection des Membres du Conseil d'Administration.

Après les débats, [Nom] et [Nom] ont été nommés au Conseil d'Administration de la Société. Ils ont pris fonction pour l'année suivante; et ceci jusqu'à ce que d'autres soient élus et investis à leur place. Puisque d'autres nominations n'ont pas été faites, le vote a été adopté et les candidats susmentionnés ont été officiellement déclarés élus.

Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE :

Que le Conseil d'Administration soit à présent autorisé à émettre la valeur du capital de ladite Société à un montant intégral ou à un nombre d'actions conclu dans le certificat d'enregistrement , de telle sorte que les montants et les parts soient déterminés par le Conseil qui doit en accepter un paiement complet ou partiel de cette propriété; ce qui sera suffisant et nécessaire pour la mise en œuvre des activités de l'entreprise
Puisqu'il n'y avait plus d'autres questions à aborder, il a été décidé de lever la séance.

[Date]

[NOM DE LA / DU SECRETAIRE de la séance], [Nom de la/ du président(e) de la séance]

Secrétaire Président