Procès Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration

RENONCIATION A L'AVIS DE CONVOCATION DE LA PREMIERE ASEMBLEE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

[RAISON SOCIALE]

NOUS, SOUSSIGNONS, membres du Conseil d'Administration élus par les fondateurs de la Société susmentionnée, renonçons par la présente à l'avis de réunion relatif à l'heure, au lieu et au but de la première séance du Conseil d'administration de la dite Société.

Nous fixons la date tenue de la réunion au [Date] [mois], [année] à [l'heure] à [adresse complète du lieu]. Le but de ladite réunion est d'élire les responsables, d'autoriser l'émission des titres, l'achat des biens s'ils sont nécessaires pour le déroulement des activités de la Société, et d'aborder tout autre point nécessaire ou indispensable pour faciliter et parfaire l'organisation de ladite Société afin de lui permettre de mettre en œuvre son projet.


[Date]

[NOM 1]

[Nom 2]

[Nom 3]

PROCES VERBAL DE LA PREMIERE SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
[RAISON SOCIALE]

1. La première séance du Conseil d'Administration a été tenue à [lieu] le [Date] ,[Mois], [année] à [l'heure].

Présents:

[Liste des noms]

Constituant un quorum du Conseil.

2. [nom] a présidé la séance et [Nom] a été temporairement nommé secrétaire de la séance.

3. La secrétaire a présenté et lu la renonciation de l'avis de réunion signé par tous les membres du Conseil d'Administration.

4. Le procès verbal de la séance constitutive des fondateurs a été lu et approuvé.

5. Les personnes dont les noms suivent ont été nommées aux postes mentionnés devant leurs noms respectifs pour servir pendant un an, et ceci jusqu'à ce que leurs successeurs soient choisis et investis:

[nom] - Président
[nom] - Vice-président
[nom] - Secrétaire
[nom] - Président Directeur Général
[nom] - Directeur Financier

6. Puisque tous les membres du Conseil d'Administration ont voté, le Président de la séance a annoncé que les susdits en particulier la nomination des responsables, ont été unanimement adoptés.

7. A cet effet, le Président de la Séance a pris siège et la Secrétaire a commencé l'accomplissement de ses tâches.

8. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que les certificats d'action de la dite entreprise doivent avoir la forme soumise à la réunion.

9. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que le cachet dont l'empreinte est ci apposée soit admis comme le cachet de ladite entreprise.

10. Le/la secrétaire a été autorisé(e) et ordonné(e) à procurer les livres qu'il faut à l'entreprise.

11. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que les responsables de cette société soient autorisés et ordonnés à ouvrir un compte bancaire au nom de la Société, conformément aux dispositions du formulaire bancaire joint au procès verbal de cette réunion.

12. [NOM] a enregistré les soldes suivants dans les comptes bancaires de la Société à [la banque]:

[compte xx] d'épargne: [montant]
[compte xy] courant: [montant]


13. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, les préambules et les résolutions suivantes ont été unanimement admis:

TOUTEFOIS, l'offre suivante à été faite à la Société en considérant l'émission des actions intégralement payées et non évaluables de la société :

Prix = [montant] par action

[nombre] d'actions émises à [nom]
[nombre] d'actions émises à [Nom]
[nombre] d'actions émises à [Nom]

([nom], [Nom] et [nom] sont les " offrants ")

TOUTEFOIS, eu égard à la décision du Conseil d'Administration de cette entreprise, ladite offre est bonne et donc suffisante pour les actions exigées et nécessaires pour le déroulement des activités de cette entreprise,

Il a été donc DÉCIDÉ :

Que l'offre susmentionnée soit à présent acceptée et que le Président Directeur Général et la Secrétaire de ladite Société soient autorisés et ordonnés à exécuter ce contrat ou tout autre contrat requis par rapport à ladite offre.

De plus, il a été DÉCIDÉ:

Que le Président et la Secrétaire soient à présent autorisés et ordonnés à émettre et à délivrer des titres d'actions intégralement payées et non évaluables aux dits offrants.

14. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, les préambules et les résolutions suivantes ont été unanimement admis:

CEPENDANT, les prêts ci-après ont été accordés à l'entreprise en contrepartie de l'émission des billets à ordre par l'entreprise:

[Liste des prêts]

TOUTEFOIS, eu égard à la décision du Conseil d'Administration de cette entreprise, ladite offre est bonne et donc suffisante pour les actions exigées et nécessaires pour le déroulement des activités de cette entreprise,

C'est pourquoi il a été donc DECIDE:

Que l'offre susmentionnée soit à présent acceptée, et que les responsables de cette société soient autorisés et ordonnés à exécuter ces accords relatifs à et requis par ladite offre au nom de la société avec son cachet ; accords dont les copies sont joints à la présente.

15. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que conformément à la législation de l'État de [NOM DE L'état/province], ladite Société possède et garde toujours son siège social dans l'État de [ETAT/province] et ait un représentant qui se charge de sa gestion quotidienne et répond de tout procès intenté contre la Société. Les livres et rapports de la Société doivent être disponibles pour les contrôles à faire par tout actionnaire dans tout objectif conformément à la loi.

16. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que les responsables de cette entreprise soient autorisés et ordonnés à émettre et à suivre tout certificat, rapport ou tout autre instrument requis par la loi de tout État, territoire ou toute province des États-Unis, ou dans tout autre pays étranger dans lequel ces responsables jugeront nécessaire ou opportun d'adopter la même procédure pour permettre à l'entreprise d'y mener ses activités.

17. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DECIDE:

Que le Directeur Financier soit à présent autorisé à régler tous les frais et dépenses inhérents et nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

A cet instant, car il n'y avait plus d'autres questions à débattre, il a été proposé de suspendre la séance.

Ce: [Date]


[NOM DE LA / DU Secrétaire de la séance], [Nom de la/ du président(e) de la séance]