Attestation des dispositions du Procès Verbal de la réunion

25 juin 2011

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OBJET: ATTESTATION DES DISPOSITIONS DU PROCES VERBAL DE LA SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur / Madame [nom de la personne a contacter],

Je soussigné, [nom du / de la Secrétaire], secrétaire de la Société [raison sociale], certifie que le document ci-dessus est un extrait original du procès verbal de la session extraordinaire du Conseil d'Administration de la Société [raison sociale] tenue à [lieu] le [Date]. Ladite session a été formellement convoquée et tenue conformément à la législation de l'État de [nom de l'état] et aux statuts de l'entreprise en présence du quorum atteint.

[Ajouter si vous voulez]

J'atteste par ailleurs que les décisions de vote et les résolutions prises par le Conseil d'Administration de la Société [raison sociale] à cette session sont pleinement en vigueur et n'ont pas été abrogées ou modifiées par tout autre vote ou résolution adoptée par le Conseil.

Salutations distinguées

Votre nom
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