Attestation de résolution d'entreprise

25 juin 2011

Nom du Contact
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OBJECT: NOTIFICATION DES RESOLUTIONS DE L'ENTREPRISE

Monsieur / Madame [nom du DESTINATAIRE],

Je soussigné, [votre nom], secrétaire de [Raison sociale de la société], notifie par la présente qu'au cours de la séance ordinaire du [conseil d'administration et/ou des actionnaires] de la Société tenue à [lieu] le [Date], il a été dûment proposé et soutenu ce qui suit :

[Décrire les dispositions et mesures prises]

Il a été également proposé et soutenu à juste titre qu'il soit voté :

Que [Nom de la personne] en qualité de [Directeur] de la Société soit autorisée et ordonnée à émettre, délivrer et accepter en toute discrétion, tout document légalement requis pour la mise en œuvre des mesures et dispositions du vote précédent, conformément aux clauses dans le plus grand intérêt de la Société

Je notifie en plus que les résultats des votes précédents sont bien valables et ne sont soumis à aucune annulation, ni révision ou modification..

Salutations distinguées

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