Attestation de résiliation de raison sociale fictive

25 juin 2011

Nom du Contact
Adresse
Adresse2
Ville, État/Province
Code/Boîte Postal (e)

OBJET: Attestation de résiliation de raison sociale fictive

Monsieur / Madame [nom du DESTINATAIRE],

Le soussigné [l'individu ou la société], atteste que:

1. Le / la soussigné (e), [l'individu ou la société], a cessé d'utiliser la raison sociale fictive dénommée [RAISON SOCIALE FICTIVE] dans ses transactions commerciales dans l'État de [NOM DE L' ETAT].

2. Le ou les nom(s) complètes [Nom(s)] et [ lieu(x)] de résidence du / de la soussigné(e) [est, sont]: [Adresse].

[OU S'IL S'AGIT D'UNE SOCIETE COMMERCIALE]

2. Le siège principal de ladite société est situé dans l'État de [nom de l'état], à l'adresse [Adresse], dans la ville de [nom de la ville], Pays de [nom du pays].

3. Nous certifions par la présente que la raison sociale fictive ci-dessus mentionnée n'est plus valable.

Salutations distinguées

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