Statuts Organisation Non Gouvernementale

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CouveuseSTATUTS DE [ORGANISATION A BUT NON LUCRATIF]

Les présents statuts de [ORGANISATION A BUT NON LUCRATIF] (le “Contrat”) sont signés et prennent effets à compter de ce jour [DATE].


1. DE L' ORGANIGATION

A. Le nom de l'organisation sera [NOM].

B. L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres.

2. DES BUTS

Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation.
[DECRIRE]

3. DE L'ADHESION

L'adhésion à ladite organisation sera ouverte à toute personne ayant [DECRIRE].


4. DES REUNIONS

A. Les assemblées générales annuelles des membres de l'organisation se tiendront le [JOUR] [MOIS] de chaque année sauf en cas de congé légal, auquel cas, le conseil d'administration fixera le jour par plus tard que deux semaines après la date fixée par les présents statuts.

B. Le Secrétaire Général enverrai à chaque membre à son adresse telle que figurant le registre d'adhésion de ladite organisation un avis les informant de la date et de l'heure d'une assemblée générale des membres.

C. Les assemblées générales ordinaires se tiendront à [LIEU].

D. La présence d'au moins [%] des membres constituera le quorum et sera nécessaire pour le traitement des affaires de ladite organisation ; mais un pourcentage inférieur de membres présents peuvent reporter l'assemblée pour une période pas plus tard que [NOMBRE] semaines après la date initiale fixée par les présents statuts et le secrétaire général enverra une avis de convocation à l'assemblée générale ainsi programmée à tous les membres qui n'étaient pas présents à l'assemblée initialement convoquée. Un quorum tel que prévu dans les présents statuts sera nécessaire à l'assemblée reportée.

E. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président s'il pense que c'est de l'intérêt suprême de l'organisation. Les avis devront être envoyées à chaque membre à son adresse telle que figurant dans le registre d'adhésion de ladite organisation au moins [NOMBRE] jours avant la date fixée pour une telle assemblée générale extraordinaire. Un tel avis devra préciser les pour lesquelles une telle assemblée générale a été convoquée, les sujets à l'ordre du jour et le nom de celui qui a convoqué l'assemblée. A la demande de [%] des membres le conseil d'administration ou [%] des membres de l'organisation , le président peut faire convoquer une assemblée générale extraordinaire mais une telle demande devra être faite par écrit au moins [NOMBRE] jours avant la date sollicitée.

F. Aucun autre sujet à part ceux spécifiés dans l'avis ne peut être abordé à une telle assemblée générale sans le consentement unanime de tous les membres présents à une telle assemblée générale.

5. DU VOTE

A. A toutes les assemblées générales, sauf celles ayant à l'ordre du jour l'élection des membres du conseil d'administration et des dirigeants, tous les votes se feront par vote secret. Pour l'élection des dirigeants, un scrutin sera organisé et il ne devra apparaître rien dans un tel scrutin quoique ce soit qui indique qui a voté pour qui.

B. A toutes les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si une majorité est requise, tous les sujets peuvent être sujets à un vote suivant la méthode et le style prévus pour l'élection des membres du conseil d'administration et des dirigeants. Au cours des votes par scrutin le président d'une telle assemblée générale nommera avant le début du scrutin, un comité de trois personnes qui serviront d'"Observateurs de l'Election" et qui à la fin d'un tel scrutin certifieront par écrit au président les résultats et la copie certifiée sera physiquement jointe au procès verbaux d'une telle assemblée dans registre des procès verbaux.

C. Aucun observateur d'élection ne peut être candidat à un poste ni ne sera personnellement intéressé par le sujet pour lequel le vote effectué.


6. DE L'ORDRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES

1. Appel.
2. Lecture des procès verbaux de l'assemblée générale précédente
3. Rapports des comités.
4. Rapports des directeurs
5. Anciens sujets et sujets en instance.
6. Nouveaux sujets
7. Lever de séance


7. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. Les activités de ladite organisation seront gérées par un conseil d'administration constitué de [NOMBRE] membre, ainsi que par les directeurs de ladite organisation. Au moins un des membres du conseil d'administration élus devra résider dans l'Etat de [ETAT/PROVINCE] et devra être un citoyen de [PAYS]

B. Les membres du conseil d'administration à élire pour l'année suivante seront élus à l'assemblée générale annuelle de ladite organisation suivant la méthode et le mode de scrutin retenus par les dirigeants de ladite organisation et auront un mandat de [NOMBRE] ans.

C. Le conseil d'administration aura le contrôle et la direction des affaires et des activités de ladite organisation. Un tel conseil d'administration agira au nom de l'organisation au cours des réunions régulièrement convoquées par son président après notification à tous les membres du conseil d'administration de la tenue d'une telle réunion.

D. [%] des membres du conseil d'administration constitueront le quorum et les réunions du conseil d'administration se tiendront tous les [DATE].

E. Chacun des membres du conseil d'administration aura une voix et une telle ne peut être donnée un mandataire

F. Le conseil d'administration peut décider des règles et règlements régissant ses réunions qu'il jugera nécessaires, à sa seule discrétion.

G. Les vacances de poste au sein du conseil d'administration seront comblées par vote de la majorité des membres restants du conseil d'administration pour le reste de l'année.

H. Le président de l'organisation, en vertu de son poste, sera le président du conseil d'administration.

I. Le conseil d'administration pourra sélectionner un de ses membres pour le nommer secrétaire.

J. Un membre du conseil d'administration peut être démis s'il existe une raison suffisante à sa révocation. Le conseil d'administration peut avoir des charges contre un membre du conseil d'administration. Un directeur peut être représenté par un conseil au cours des séances de révocation. Le conseil d'administration adoptera les règles pour les audiences à sa seule discrétion ainsi qu'il l'aura jugé nécessaire dans l'intérêt suprême de l'organisation.

8. DES DIRIGEANTS

A. Les premiers dirigeants de l'organisation se présentent comme suit :

[President] [VICE President]
[SECRETAIRE] [TRESORIER]

B. Le président présidera toutes les assemblées générales des membres. Il sera en vertu de ses pouvoirs, le président du conseil d'administration. Il devra présenter à toutes les assemblées générales annuelles des membres un rapport annuel sur les activités de l'organisation. Il nommera tous les comités temporaires ou permanents. Il vérifiera si tous les livres, rapports et certificats requis par la loi sont bien tenus et archivés. Il sera l'un des dirigeants signataires des chèques et traites de l'organisation. Il aura tous les pouvoirs que tout président de toute organisation pourrait avoir.

C. Le Vice-président sera en cas d'absence ou d'indisponibilité du président appelé à pour exercer les fonctions de président de l'organisation avec tous les droits, privilèges et pouvoir comme s'il était le président dûment élu.

D. Le secrétaire devra tenir les procès verbaux et enregistrements de l'organisation dans les registres appropriés. Ce sera de son devoir de légaliser toute attestation requise par tout texte fédéral ou étatique. Il donnera et remettra les avis aux membres de l'organisation. Il sera le conservateur des documents et du sceau. Il peut être l'un des dirigeants signataires des chèques et traites de l'organisation. Il devra présenter aux membres lors des assemblées générales toute communication à lui adressée en tant que secrétaire de l'organisation. Il devra soumettre au conseil d'administration générale toute communication à lui adressée en tant que secrétaire de l'organisation. Il devra traiter toutes les correspondances avec l'organisation et exercera toutes les obligations relatives à son poste de secrétaire.

E. Le trésorier s'occupera de la tenue et de la garde des avoirs appartenant à l'organisation et sera seul responsable de tels avoirs et titres de l'organisation. Il assurera les dépôts dans une banque commerciale ou un fiduciaire de toute somme ne dépassant pas [MONTANT] et le solde des fonds de l'organisations sera versé dans une caisse d'épargne sauf si le conseil d'administration décide qui les fonds soient investis dans une activité légale d'une organisation à but non lucratif de ce pays. Il sera l'un des dirigeants habiletés à signer les chèques et traites de l'organisation. Aucun fonds spécial ne sera mis de côté inutilement sans que le trésorier ne puisse émettre des chèques là-dessus. Il devra présenter au conseil d'administration un rapport financier écrit sur les comptes de l'organisation et un tel rapport sera physiquement joint au procès verbal de la réunion du conseil d'administration. Il exercera toutes les obligations relatives à son poste de trésorerie.

F. Les dirigeants seront d'office, en vertu de leurs postes, membres du conseil d'administration

G. Aucun dirigeant n'aura le droit de percevoir pour quelque raison aucun salaire ni compensation mais aucune disposition des présents statuts n'interdit aux dirigeants ou membres du conseil d'administration de recevoir une rémunération pour les autres tâches accomplies non en tant que dirigeant ni membre du conseil d'administration.

9. DES SALAIRES

Le conseil d'administration recrutera et fixera la rémunération de tous les employés qu'il jugera nécessaires à la conduite des activités de l'organisation, à sa seule discrétion.

10. DES COMITES

Tous les comités de l'organisation seront nommés par le conseil d'administration et la durée de leur mandat sera d'une période d'un an à moins qu'un terme y soit mis plus tôt par décision du conseil d'administration.

Les comités permanents seront : [DECRIRE]

11. DES DETTES

Les dettes de l'organisation seront d'un montant de [MONTANT] par an et seront payables le [DATE]

12. DES AMENDEMENTS

Les présents statuts peuvent être modifiés, amendés, abrogés et complétés par un vote affirmatif d'au moins [%] des membres.

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus.

LE PRESIDENT LE VICE-PRESIDENT


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction

LE SECRETAIRE LE TRESORIER


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction