Désignation des Dirigeants Avant Constitution

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CouveuseACTE DE NOMMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION

Le présent Acte de désignation de dirigeants avant constitution (le “Contrat) est signée et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU PREMIER FONDATEUR] (le "Premier Fondateur"), un individu/ une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU DEUXIEME FONDATEUR] (le "Deuxième Fondateur"), un individu/ une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

TERMES

1. Toutes les parties du présent contrat d'avant constitution de société seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution, et serviront tels quels jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants [TRAVAILLERONT SANS REMUNERATION OU PERCEVRONT CHACUN LA SOMME DE [MONTANT] POUR LA PARTICIPATION EN PERSONNE OU AUTRE AUX REUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION].

2. [NOM], l'un des membres fondateurs de la société sera le directeur général jusqu'à ce que son successeur soit nommé et confirmé, et il assumera toutes les tâches nécessaires à la direction générale et au fonctionnement de la société et percevra en contrepartie de sa fonction de directeur général un salaire de [MONTANT] par [MOIS OU ANNEE].

3. Les statuts disposeront que les dirigeants de la société seront un président, un vice-président, et un secrétaire trésorier général [PRECISER LES AUTRES DIRIGEANTS NECCAIRES]. Les premiers dirigeants de la société qui prendront service dès la constitution de la société et jusqu'à leur relèvement de leurs fonctions par le conseil d'administration, seront [NOM], Président ; [NOM], Vice-président ; [NOM], secrétaire trésorier général [PRECISER LES AUTRES PERSONNES NOMMEES, S'IL EN A EU]. Sauf et jusqu'à décision contraire du conseil d'administration, les rémunérations [MENSUELLE/ANNUELLE] se présentent comme suit :

Président: [MONTANT]
Vice-président: [MONTANT]
Secrétaire trésorier général: [MONTANT]

En attendant la spécification des responsabilités des dirigeants par les statuts, ils assumeront les responsabilités ordinairement assumées par les dirigeants de ce type dans les sociétés similaires.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont adopté et signé le présent à la première date ci-dessus.

PREMIER FONDATEUR DEUXIEME FONDATEUR


Signature autorisée Signature autorisée


Nom et fonction Nom et fonction