Contrat d'Intention de Transfert

Le présent contrat de cession (le “Contrat”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU FUTUR CEDANT] (“Le futur cédant”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM DU FUTUR CESSIONNAIRE] ("le futur cessionnaire") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

EXPOSE DES INTENTIONS DES PARTIES

Les parties déclarent:

A. Le futur cédant a signé un contrat de bail en qualité de bailleur avec [LE PRENEUR] , [ADRESSE], [VILLE], [ETAT] désigné “preneur “. Une copie dudit contrat de bail portant une description des bâtiments est jointe au présent contrat en Annexe A.

B. Le futur cédant désire céder les droits du contrat de bail au futur preneur qui devra payer toutes les dettes et assumer tous les devoirs et jouir de tous les droits relatifs au recouvrement de tous les revenus fonciers exigibles conformément au contrat de bail après la date d'effet de la cession.

Considérant les obligations mutuelles continues dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit:

1. Le futur cédant devra transférer et céder au futur preneur tout droit de recouvrement de tout revenu foncier exigé conformément aux dispositions du contrat de bail en date du [DATE] relatif aux bâtiments décrit comme suit : [MENTIONNER LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE CONTRAT DE BAIL]

2. La cession devra prendre effet le [DATE], et prendra en compte tout revenu foncier exigible à compter de cette date jusqu'à l'expiration du délai du contrat de bail le [DATE]

EN FOI DE QUOI, le cédant a signé le présent contrat de cession à la date susmentionnée.

LE CEDANT LE CESSIONNAIRE


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et fonction Nom et fonction