Contrat de Société version courte

Le présent contrat de société prend effet à partir de ce jour (DATE), date de sa signature.
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Entre: (Nom du premier associé) (La "Partie A"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [Nom du second associé] (La "Partie B"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

A. Considérant que les parties désirent s'associer pour poursuivre des objectifs d'affaires communs.

B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales

C. Considérant que les parties désirent signer le présent contrat de société comme le meilleur moyen pour la réalisation de leurs objectifs communs.

D. Les parties s'engagent par la présente à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [Loi, Code, Acte].

Considérant les engagements mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit:

1. DENOMINATION SOCIALE ET SIEGE SOCIAL

La société prend la dénomination de [NOM]. Le siège social est fixé à [Adresses], [ville], [ETAT/province], sauf modification contraire sur accord conjoint des parties

2. OBJET SOCIAL

Dans les limites fixées plus loin dans le présent contrat, la société naissant de ce contrat a pour objet [DECRIRE LES ACTIVITES]; ou la conduite de toute autre activité nécessaire ou accessoire à, ou voulue entrant dans le cadre de ce qui précède.

3. DUREE DE LA SOCIETE

La durée de la société est fixée à [nombre] ans, à compter du [date] au [date], sauf en cas de dissolution anticipée décidée par les parties ou en cas de survenue des dispositions relatives prévues dans le présent contrat.

4. CLASSIFICATION ET HABILITATION DES ASSOCIÉS

a. Les associés sont classées suivant les dénominations ci-après.: associé actif, associé consultatifs, ou associés mandataires.
b. Un associé actif peut sur sa propre décision devenir un associé consultatif, ou être amené à le devenir indépendamment de son de l'âge, et le devenir automatiquement une fois qu'il a atteint l'âge de [age] ans, et dans chacun des cas précités sera considéré comme tel quel sauf en cas de retrait ou de décès prématuré de l'associé.

c. En cas de décès d'un associé actif, les mandataires de l'associé deviendront des associés mandataires pour une durée de [nombre] ans. En cas de décès d'un associé consultatif après [nombre] ans d'exercice en tant que tel, l'associé restera un associé mandataire pour le reste des années de la période de [nombre] ans.

d. Pour le règlement de tout problème relatif à la société et nécessitant un vote, seuls les associés actifs sont habiletés à voter.

e. A la date d'entrée en vigueur du présent contrat, tous les associés seront des associés actifs, sauf [nom] et [nom], qui seront des associés consultatifs.

f. Un associé actif ayant atteint l'âge de [age] ans deviendra un associé consultatif, ou considéré comme tel avant cet âge si le [COMITE DE GESTION oU AUTRE] avec l'approbation des [DEUX TIERS OU AUTRE] de tous les associés actifs a décidé que la raison d'un tel change de statut est du fait d'un état de santé fragile, après un préavis écrit de [NOMBRE] mois de l'intéressé énonçant son intention de devenir tel quel. Le préavis sera jugé suffisant s'il est envoyé par courrier dûment enregistré et adressé à la société à son siège social à l'adresse [Adresses], [ville], [ETAT/province], au moins [NOMBRE] mois avant la date d'entrée en vigueur du changement de statut.

g. Un associé actif peut être amené à devenir un associé consultatif à tout âge si le [COMITE DE GESTION oU AUTRE] avec l'approbation des [DEUX TIERS OU AUTRE] de tous les associés actifs décident que le changement de statut va, pour quelque raison, de l'intérêt suprême de la société, pourvu qu'une notification écrite de la décision soit envoyée à l'associé. La notification sera signée par le [PRESIDENT DU COMITE DE GESTION oU AUTRE] du [COMITE DE GESTION oU AUTRE] ou, en cas de son incapacité à signer la lettre en ce temps-là, par un autre membre du [COMITE DE GESTION oU AUTRE]. La notification sera remise personnellement à l'associé devant changer de statut, ou expédiée par courrier dûment enregistré et adressé à l'adresse connue comme dernière adresse officielle de l'associé. Le changement de statut de l'associé prend effet à partir de la date spécifiée dans la notification.

h. Tout associé actif deviendra automatiquement et sans tout autre ultérieur un associé consultatif à la fin de l'année commerciale correspondant à la date de son anniversaire.

i. Au cas où un associé actif meurt ou devient un associé consultatif, il se concédé à l'associé ou à son mandataire une somme d'un montant de ………….à la date suivante………….

Chaque associé actif remplira toutes les conditions d'expérience, de formation et d'aptitude nécessaires à l'exercice des fonctions qui lui sont assignées au sein de la société et à l'accomplissement de toute tâche nécessaire ou favorable à la poursuite des intérêts (commerciaux) de la société.

5. APPORT

Chaque associé apportera une somme d'un montant de [MONTAnt] au plus tard le [date] pour la constitution du capital de la société. Tout autre apport supplémentaire exigé des associés s'effectuera dans les conditions définies et établies par l'article 19.

6. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La location des locaux abritant les lieux d'exercices des activités de la société, ainsi que les frais de réparations et d'aménagement, taux, taxes, polices d'assurance, et toutes les dépenses relatives aux locaux utilisés par la société, les salaires de toutes les personnes employées par la société sont imputables sur les comptes de la société. Toutes les pertes engendrées seront déduites du capital social de la société ou tous les profits générés par les activités de l'entreprise, ou,si par exemple les deux étaient insuffisants, seront imputables aux associés au prorata de leurs apports initiaux, ainsi que le prévoit l'article 19 du présent contrat.

7. POUVOIRS

Aucun associé ne devra effectuer l'achat d'aucun bien ou article ni signer aucun contrat dont la valeur excède un montant [MONTANT] sans une approbation préalable par écrit des autres associés. Si un associé en venait à dépasser cette limite, les autres associés ont la liberté de prendre les biens ou d'accepter le contrat pour le compte de la société ou de les considérer comme la propriété exclusive de l'associé qui aura à charge d'en supporter les conséquences.

8. SEPARATION DES DETTES

Il est interdit aux associés de contracter sous quelque forme que ce soit, ou de faire cautionner ou d'avaliser toute personne, société, ou compagnie, ou de mettre en don tout quoi qu ce soit qui soit relatif ou qui engage les biens de la société sans une approbation par écrit de tous les associés.

Chaque associé est responsable et payera individuellement ses dettes et préservera les autres associés, le capital et les biens de la société de ses propres dettes ainsi que toute dépense relative à de telles dettes.

9. LIVRES ET ENREGISTREMENTS

Des livres de compte seront tenus par les associés, et toute opération relative aux ventes, aux achats, recettes, aux dépenses, aux transactions et au patrimoine de la société y sera dûment enregistrée. Les livres de comptes ainsi que tous les enregistrements seront gardés au siège social de la société tel que définie par l'article 1. Chaque associé aura à tout moment libre accès à tous les livres et enregistrements tenus, relatifs aux activités de la société.

10. COMPTABILITE

L'exercice social commencera du [jour et mois] au [jour et mois] de chaque année. Le [jour] [mois], à compter de l'année [PRECISER], le [jour] [mois] de chaque année suivante, il sera procédé à la revue générale et à la validation des comptes par les associés de toutes les ventes, de tous les l'achat, de toutes les recettes, de toutes les dépenses, de toutes les transactions effectuées par la société durant l'exercice précédent, ainsi que le niveau des capitaux propres et des engagements contractés. La validation sera consignée dans les livres de comptes de la société et signée par chaque associé aussitôt après qu'elle sera effectuée. Une fois la signature de chaque associé apposée, chacun des associés gardera un des livres et en sera tenu responsable, sauf si une erreur manifeste était trouvée dans un livre par un associé et montrée aux autres associés [NOMBRE] mois après que l'erreur aura été constatée par tous les associés ; elle sera dans ce cas rectifiée.

11. PARTAGE DES BENEFICES ET DES PERTES

Il sera attribué à chaque associé [NOMBRE] % des bénéfices nets de la société, et toutes les pertes survenues lors de l'exercice seront également supportées dans la même proportion sauf si elles sont occasionnées par la mauvaise fois ou la faute, et non une erreur ou une faute banale, de l'un quelconque des associés ; auquel cas la perte ainsi engendrée sera supportée à juste titre par l'associé dont la faute ou la négligence aura causé les pertes. Les bénéfices seront distribués le [JOUR] [MOIS] de chaque année.

12. RETRAITS PAR AVANCE DE FONDS

Chaque associé a la liberté retirer de la société en anticipation aux bénéfices escomptés toute somme mutuellement convenue, laquelle somme ne sera retirée qu'une fois qu'il sera procédé à l'enregistrement des termes de l'accord, précisant la date, le montant à retirer par les associés concernés, quand les sommes seront retirées, ainsi que toute autre condition ou réserve mutuellement convenue. Les signatures de chaque associé sera apposée dans les livres de la société. Le montant total des retraits par anticipation de chaque associé sera déduit du montant total attribuable à chaque associé à la distribution des bénéfices ainsi que le prévoit l'Article 10.

13. LES SALAIRES

Aucun associé ne percevra de salaires de la part de la société, et la seule compensation due demeure celle définie par les Articles 10 et 11.

14. RETRAIT PAR AVANCE

Au cas où un associé voudra se retirer de la société, il donnera par écrit un préavis de [nOMBRE] mois aux autres associés. Le reste des associés désirant poursuivre reverseront à l'associé désirant se retirer au terme du préavis de [nOMBRE] mois la valeur correspondant à la part de l'associé désirant se retirer au sein de la société. Cette value sera déterminée à travers une clôture des comptes et une interprétation des profits et pertes appropriés, et l'établissement du bilan. Toute dispute engendrée par une telle détermination des parts à reverser sera réglée conformément aux dispositions prévues par l'article 20.

15. DROITS DES ASSOCIES CONTINUANT

En cas de retrait d'un associé, les associés continuant peuvent, s'il le désirent, retirer à l'associé sortant toute enseigne portant le nom utilisé par l'entreprise. Chacun des associés signera et utilisera toute attribution, instrument ou document jugé raisonnablement nécessaire à un retrait à l'amiable.

16. DECES D'UN ASSOCIE

En cas de décès de l'un des associés, le représentant légal de l'associé décédé demeurera associé de la firme, sauf que l'exercice de droit par le représentant de l'associé décédé ne pourra continuer pour une période excédant [nOMBRE] mois, même si conformément aux dispositions du présent contrat une période plus longue est prévue avant la fin de ce contrat. Les droits initiaux des associés seront concédés à leurs héritiers, administrateurs de biens, ou personnes assignées.

17. GESTION DU PERSONNEL

Aucun associé ne peut embaucher ou licencier une personne employée par la société sans le consentement des autres associés, sauf en cas d'erreur grave de la part de l'employé.

18. ANNULATION DE CREANCES

Il est interdit aux associés de trouver un arrangement, d'annuler ou décharger toute créance due ou appartenant à la société, sans l'encaissement du montant total de la créance, sauf si l'associé reçoit une approbation par écrit des autres associés d'annuler la créance.

19. ENGAGEMENT DE NON DIVULGATION DES SECRETS COMMERCIAUX

Il est interdit aux associés, dans la continuité de l'exercice de la société ou pour encore [nOMBRE] ans après sa dissolution, de divulguer à toute personne n'étant pas associée de la firme tout secret commercial ou information spécifique utilisé par ou contribuant au fonctionnement de la société et dont il a pris connaissance au cours de l'exercice de la société, sauf approbation par écrit de tous les autres associés, ou de leurs héritiers, administrateurs de biens, ou représentants.

20. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Les associés ne devront pas faire d'autres apports supplémentaire en capital social autre que ceux prévus par l'Article 4, sauf : (1) au cas où chaque associé devra faire un apport supplément une proportion de part lorsqu'au terme d'un exercice social le capital social ou les bénéficiaires de la société ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses engendrées ; ou (2) au cas où le capital social viendrait à être inférieur à [MONTAnt] pour une période de [nOMBRE] mois.

21. ARBITRAGE

En cas de différend entre ou au sein des associés au sujet de leurs droits et devoirs prévus par le présent contrat, ou de tout élément introduit dans la poursuite des activités de la société, il sera alors déterminé ainsi que l'élément fixé par [NOM DE L'ARBITRE], agissant comme arbitre, et la décision irrévocable en ce qui concerne le contenu et l'interprétation de l'élément ainsi que le mode adéquat de sa mise en vigueur.

22. ADDITIONS, AMENDEMENT, OU MODIFICATIONS

S'il apparaît aux associés que le présent contrat, ou toute disposition ou condition contenue dans le présent contrat, sont de quelque manière inadéquates ou insuffisantes, ou non exprimés comme elles sont initialement entendues, et qu'il est jugée nécessaire de procéder à une addition ou à une modification, les associés s'engageront, pendront toutes les dispositions et accompliront tout autre acte ou moyen nécessaire ainsi que le leur recommandera leur conseil juridique. Toute addition, amendement ou modification se fera par écrit, et aucun engagement oral ne sera valable.

En vertu de ce qui précède, les parties ont convenu du présent contrat de société à [PRECISER LE LIEU] le jour et l'année cités plus en préambule.

Le présent contrat est signé entre :

PARITE A PARITE B


Signature autorisée Signature autorisée


Inscrire le nom et le titre Inscrire le nom et le titre